AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00972_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
à l'enceinte et aux locaux de l'université pour une durée de trente jours et d'enjoindre à cette autorité de lui laisser libre accès à l'université ; - sous le n° 2208562, d'annuler la décision du 24
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Chambre 2
DTA_2000116_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, le 30 juin 2020, l'université de Lorraine conclut au rejet de la requête.
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