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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00972_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

à l'enceinte et aux locaux de l'université pour une durée de trente jours et d'enjoindre à cette autorité de lui laisser libre accès à l'université ; - sous le n° 2208562, d'annuler la décision du 24

Source officielle

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TA

Chambre 2

DTA_2000116_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, le 30 juin 2020, l'université de Lorraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207499_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment gmbH pour le compte du fonds Owlh-universal-Fonds est pur et simple.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007685963

Admin. suprême

30 mars 1979

30 mars 1979

QUE LE MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES, APRES AVOIR, EN DECEMBRE 1975, FAIT CONNAITRE A L'UNIVERSITE DE BORDEAUX II QU'IL LUI ALLOUAIT, AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1975-1976, UNE "DOTATION GLOBALE

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007331

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

A et de Me Copper-Royer, avocat de l'université d'Aix-Marseille I, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301722_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par son silence gardé, l'université d'Orléans a refusé de faire droit à cette demande. M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979217

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

en qualité de professeur des universités, ensemble la décision du président de l'université Paul-Valéry rejetant son recours gracieux dirigé contre cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110485

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

2011, décidé de ne proposer aucun candidat pour le poste de professeur des universités en psychologie n° 1334, d'autre part, les refus implicites opposés par le président de l'université et le ministre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303019_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le silence gardé par l'université d'Orléans a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01380_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement n° 1902294 du 9 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du président de l'université de Tours du 30 août 2019, a enjoint au président de l'université de Tours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202278_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

; * la présence du président de la section disciplinaire de l'université à l'une des épreuves démontre " l'hostilité de l'université " à son égard ; * la composition du jury est inconnue ; * celle-ci

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107809_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

des universités par la section 01 (droit privé et sciences criminelles) du conseil national des universités.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782905

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

par lui dans cette université.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657684

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE LA DESIGNATION DE LA DEMOISELLE Y... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE SUSVISEE DE L'UNIVERSITE LYON I EST REJETEE.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163240

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165835

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Nantes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201987_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

préjudices résultant du comportement fautif qu'aurait eu l'université de Nîmes à son égard.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436191.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

concours de recrutement pour le poste de professeur des universités n° PR 148, d'autre part la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le président de l'université a confirmé l'interruption du concours

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409005

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la communauté d'universités et établissements " Université de Lyon " : 1.

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TA

4ème chambre

DTA_2207682_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Chaque groupe d'examinateurs doit comprendre au moins un examinateur ou un examinateur adjoint extérieur à l'université. La durée totale des épreuves orales est fixée par l'université.

Source officielle