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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 3
62e0d570e8fd1e05797fa258
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les restrictions à la libre prestation de services définie à l'article 56 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne sont ainsi parfaitement justifiées.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d570e8fd1e05797fa25a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les restrictions à la libre prestation de services définie à l'article 56 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne sont ainsi parfaitement justifiées.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d570e8fd1e05797fa25c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les restrictions à la libre prestation de services définie à l'article 56 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne sont ainsi parfaitement justifiées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10636
12 juin 2019
12 juin 2019
En aucun cas le service comptable de la Société COMPASS GROUP FRANCE ne pouvait payer une facture sans qu'elle n'ait été validée par le contrôleur de gestion (Monsieur W...
Source officielle3ème chambre
650bdf69beee0f8318b9760f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sa mère, une amie et son fils aîné attestent l'avoir hébergée gratuitement à tour de rôle en octobre, novembre, décembre 2022 et janvier 2023 et M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il a suivi des années de master en sciences humaines et sociales validées en 2022 puis une formation d'assistant en ressources humaines sur le point d'être validée puisqu'il est en attente de la validation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302810_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il a suivi des années de master en sciences humaines et sociales validées en 2022 puis une formation d'assistant en ressources humaines sur le point d'être validée puisqu'il est en attente de la validation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10947
4 novembre 2020
4 novembre 2020
K... devant la décision prise en son absence et validée par I...
Source officielle19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e00
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Votre collaboratrice a demandé la suppression de jours au service paie (CSP) alors même qu'elle n'était pas venue travailler.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11011
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Mettre son supérieur hiérarchique en copie de la demande adressée à la société F.L.S.A. ne saurait suffire à valider notre procédure interne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10088
27 janvier 2021
27 janvier 2021
de la visite réglementaire) et que vous l'aviez validé informatiquement le même jour (job n° = 1624000386).
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b37
27 mai 2020
27 mai 2020
certifiée conforme délivrée le: à:REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleChambre sociale
64534c7c37f394d0f8f66539
3 mai 2023
3 mai 2023
grande froid territorial, une validation de factures liées à des dommages sans ouverture de dossiers auprès l'assurance, une validation de facture sans faire remonter l'information au service technique
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308115_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
De même, le courriel du service du 23 juin 2019, qui clôt la procédure de relance amiable automatique du service des impôts des entreprises de Paris de Paris (5e – 13e) à la gérante de la SCI, Mme A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308116_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
De même, le courriel du service du 23 juin 2019, qui clôt la procédure de relance amiable automatique du service des impôts des entreprises de Paris de Paris (5e – 13e) à la gérante de la SCI, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306068_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
administrative de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud a refusé de reconnaître l'imputabilité au service
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201210
28 juin 2012
28 juin 2012
du contrat est poursuivi tant que : *Prestations en espèces : les intéressés répondent aux conditions prévues par ce service, *Prestations en nature : des prestations en espèces sont en cours de service
Source officielle5ème chambre
DTA_2303535_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Aux termes de l'article L. 6323-9 du code du travail : " La Caisse des dépôts et consignations gère le compte personnel de formation, le service dématérialisé, ses conditions générales d'utilisation et
Source officielleETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
l'exécution de la décision d'éloignement et de garantir efficacement l'exécution effective de celle-ci en l'absence de toute autre mesure moins coercitive possible au regard du défaut de passeport valide
Source officielle9ème chambre
DTA_2204084_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
des munitions et leurs éléments de toute catégorie, cette interdiction étant enregistrée dans le fichier national des interdictions d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), et a retiré la validation
Source officiellePage 50 sur 340