Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir condamner la société Eiffage énergie systèmes indus Nord à lui verser des dommages-intérêts au titre de son préjudice d'anxiété

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir condamner la société Eiffage énergie systèmes indus Nord à lui verser des dommages-intérêts au titre de son préjudice d'anxiété

société Sud Performance, mais non du personnel de la société IRIS ; que contrairement à ce que soutient la société IRIS, dans son mémoire (p. 5), Gérard X... n'a pas attesté " avoir personnellement constaté

Un constat de carence de la SAS AUTO EXPO a été dressé par le conciliateur de justice le 14 janvier 2026.

d'une autorisation rémunérée d'absence (ARA) de 8 heures, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires après que l'employeur n'ait plus consenti, à partir de 1996, qu'au versement

El Hassan Y..., il est constant et non contesté que M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie au préjudice de Philippe Z..., et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société [...] à verser à la société PJP-Paris la somme de 130.489,57 €, à M.

Aillerie, Retif et Trillot et à Mme Rivain, elle a conclu avec eux une transaction prévoyant le versement d'une indemnité en contrepartie d'une renonciation des salariés à tous autres droits ou indemnités

condamné à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés y afférents et de prime d'ancienneté calculée sur le rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est constant

d'un grave accident cérébral, a pour tuteur son fils, Bruno Z..., et pour subrogé-tuteur, son gendre Roland A... ; que Jean-Louis C... et Antoine X..., qui avaient pénétré à cheval le 14 octobre 1995 vers

[M] la somme de 20 000,00 euros à titre de dommages-et-intérêts pour discrimination syndicale ; - constater l'existence d'un harcèlement moral ; - condamner la fondation à verser à M.

motif de cette annulation; que ce texte de portée générale imposait aux juges du fond de retirer du dossier les pièces litigieuses"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'a été régulièrement versée

Pour ce faire, le tribunal a constaté que les deux experts avaient constaté les mêmes malfaçons et défauts de finition dans la villa de M.

l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », Mme [N] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant

condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient reconduits au 30 décembre 1989 ; que, ce jour, un constat

Aussi, et alors même qu’il est constant que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en condamnation de la société à lui payer une somme au titre de la clause de non-concurrence non versée, alors « qu'il incombe à l'employeur