Toute perte de substance osseuse post-traumatique ou post-chirurgicale, affectant les deux tables de la voûte crânienne, est incompatible avec le vol.

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exception des vols dont la liste est fixée par décret.

Article Annexe (Sous-partie E)

—

Collimateur de pilotage tête haute (HUD) : système d'affichage présentant les informations de vol dans le champ de vision extérieur à l'avant du pilote sans réduire de manière significative la vision extérieure. 11.

LEGIARTI000043835224

—

coordonné de prise en charge et d'accompagnement du jeune en situation de souffrance psychique ; Le parcours du jeune se déroule, de façon générale, selon les étapes suivantes : - en cas de souffrance psychique : vers un psychologue libéral adhérant à la charte

Article 1

—

Le Haut Conseil à la vie associative est consulté lors de l'élaboration de la charte et avant toute modification de celle-ci. L'Etat est garant du respect des finalités de la réserve civique et des règles qui la régissent.

Article 25

—

Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques), adoptent des chartes

Article R4642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

Elle établit son règlement intérieur conformément aux dispositions de la charte mentionnée à l'article R. 4642-4.

Article R313-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

Code rural (nouveau)

Elle entend le directeur de l'établissement public du parc national lorsque le cœur du parc national ou le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte est concerné.

Article R2324-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

Code de la santé publique

Ils veillent à ce que les droits et besoins des enfants accueillis soient respectés, sur le fondement de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant et des référentiels nationaux mentionnés au II de l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale

Article 4

—

qui lui est destiné, un dossier permettant de s’assurer que des dispositions appropriées ont été prises pour ce qui concerne la sûreté du stockage et pour protéger le combustible contre les actions de malveillance ainsi que contre les tentatives de vols

Article Annexe 11

—

état-major du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française ; b) Direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAE) : - division de l'information aéronautique (DIA) de Bordeaux ; c) Direction générale de l'armement (DGA) - DGA Essais en vol

Article 3

—

îles Maldives et le Botswana, la société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols

Article 21.33

—

. - Avant que les essais spécifiés au I du présent point 21.33 soient entrepris, chaque postulant procède à l'ensemble des inspections et essais au sol et en vol nécessaires, afin de déterminer à la fois : 1° Que la définition respecte les exigences de

Article 4

—

Article 4

—

Article 17-1

—

défini au V de l'annexe au présent arrêté ; 4° Pour la redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance prévue à l'article 4, la valeur du taux horaire “ Th ”, défini au V de l'annexe au présent arrêté ; 5° Pour la redevance d'aptitude au vol

Article 21.130

—

attestation déclarant que le produit, la pièce ou l'équipement est conforme aux données de définition applicables et en état de fonctionner en sécurité ; 2° Pour chaque aéronef, une attestation déclarant que celui-ci a fait l'objet d'essais au sol et en vol

LEGIARTI000038791660

—

Les bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol (BRIA) de Bâle-Mulhouse, du Bourget (passage de H24 à H15), de Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice et Toulouse.

Article 1

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Moyens aéroportés 3 190 € par heure de vol Mise à disposition de matériels Barrières : 2,25 € par barrière et par période de 48 heures ; Matériels divers (signalisation ou protection) : 152 € par période de 24 heures.

Article 4

—

Avant cette remise qui est effectuée gratuitement et dont il est donné décharge, l'autorité qui exécute ou fait exécuter les enregistrements aériens est tenue de remettre à la Photothèque nationale, dès réalisation du vol, une fiche avec les caractéristiques

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