) ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret, les ingénieurs-élèves de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts sont recrutés : 1.

Geoffroy, Philippe, Henri et Guillaume de F... et encore Mme Marie-Christine de F... épouse G...) d'un ensemble de bois et forêts dénommé "La forêt de Thoux", situé sur les communes de Primelles, Venesmes

Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS GBE FORETS

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES AGRICULTURE ET FORET, dont le siège est ... de Jouy

Le président de la communauté de communes des Trois Forêts soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les pièces jointes à la requête.

et 388 de la commune de Poligny ; Vu 2°) sous le n° 145537 le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 février 1993 présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Par un arrêté du 8 décembre 2022, le maire de Milly-la-Forêt a rejeté sa demande.

les biens en cause était démontrée et constaté que, dans une lettre du 2 septembre 1977 adressée au sous-préfet, le maire indiquait avoir dans sa commune quatre sections auxquelles appartenaient des forêts

Lemaitre, Monod, avocat de la commune de Saint-Leu-La-Fôret et de M. Z..., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL, DE NOM ET DE FAIT, ...

opposées à la demande de première instance : Considérant, en premier lieu, qu'eu égard tant à leur objet, qui concerne respectivement la protection de l'ensemble du massif forestier auquel appartient la forêt

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, la commune de Saint-Brice-sous-forêt demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

Par un arrêt n° 19LY04659 du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel, après avoir admis l'intervention de l'association Paysages et Forêts de l'Armançon, a annulé l'arrêté préfectoral et enjoint

Par des mémoires enregistrés les 18 juin et 3 novembre 2021, la commune de Saint-Leu-la-Forêt représentée par Me Le Baut conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR DES FORETS ; QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE M.

décision, en date du 4 janvier 1989, par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté leur recours gracieux dirigé contre le décret en date du 14 mars 1988, portant déclassement d'une partie de la forêt

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 25 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que le Conseil