Faits et procédure 1.

5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Bougie, société en nom collectif, 2°/ à la société Roval, société en nom collectif, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], défenderesses

Faits et procédure 1.

    La Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage du 10 mai 1979 dispose notamment   : Article premier «   1.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Limoges, 3 septembre 2020), rendu en dernier ressort, M.

15.702 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 1]

l'arrêt d'avoir jugé que l'abattement de 20% n'était pas justifié et de l'avoir en conséquence condamné à verser au Y... la somme de 45 373,92 francs avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1

R. 216-1 » listant les services d'assistance en escale de l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile, mais fait référence aux « opérations d'assistance en escale mentionnée à l'article L. 1114-1  

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Piobetta à sa demande de copie des documents suivants : 1)

A...; qu'alléguant la violation de la législation sur la mitoyenneté et des troubles anormaux du voisinage, M.

experiments, but demands the immediate abolition of all animal experiments.” 17.

SEMATEG) pour la construction de deux barrages, ce magistrat a ordonné une enquête préliminaire, le 24 mai 1995 ; Attendu que, le 24 juin 1996, celui-ci a donné mission, en application de l'article 77-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

agricole de Mme X... à compter du 8 janvier 2001, date de sa déclaration d'activité consistant en un élevage d'escargots, au motif que le temps consacré à cette activité n'atteignait pas le seuil de 1

[C] [F] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-10.422 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.