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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00525
2 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2013), que la société Agence européenne de communication publique (la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101093
14 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Institut Bossuet (l'association) qui accueille, héberge et encadre des élèves
Chambre 4-2
67ad9140668940826449c274
26 juillet 2024
[K] fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter M. [K] de l'ensemble de ses demandes, - à titre infiniment subsidiaire, réduire les demandes indemnitaires de M.
Pôle 5 - Chambre 1
61631f528007cf6451ddcd8d
7 décembre 2011
intimée, le 24 janvier 2011 ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 7 juin 2011 ; SUR CE, LA COUR : Considérant qu'il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11047
16 octobre 2019
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201177
16 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s Q 10-21.765 et V 10-20.183 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2010), que René
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85344
14 février 2001
cette qualité au siège ... représentée par Me NARRAN avoué à la Cour assistée de Me Jean-Claude A... avocat au barreau d'AUCH INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
Pôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
affectant substantiellement et défavorablement l'équilibre de ses conditions d'approvisionnement, ou en cas de procédure collective ouverte contre une partie. 29.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301308
26 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juillet 2014), que la société Le Clos Mogador, devenue la société Le Carré Mogador
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10553
15 juin 2016
Y..., du fait de son licenciement dépourvu d'une cause réelle et sérieuse, sera réparé en lui allouant la somme de 40.000 € à titre de dommages intérêts ; que le jugement sera infirmé en ce qu'il lui a
Première Chambre
6696bee09a603a6929124b46
16 juillet 2024
Une seconde proposition d’achat a été émise par la SAS MY VOITURE le 30 octobre 2019 au prix de 530.000 euros, outre la TVA sur la marge ou le prix total ainsi que les frais d’agence en sus fixés à 40.000
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01107
8 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 mai 2010), que M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C301148
5 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2010), que la Société de distribution de Coutras (Sodisc), propriétaire
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10725
15 décembre 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200778
19 mai 2016
être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai
JCP FOND
686c3dcadd7001754d625624
4 juillet 2025
(Cass. Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).
Première Présidence
668e2563fcf93851fdd64743
9 juillet 2024
En définitive, l'allocation de la somme de 40.000 euros réparera intégralement le préjudice moral subi par M. [U] du fait de la détention provisoire injustifiée dont il a fait l'objet.
Chambre 1-4
66878c9105d6f7f678d48df0
4 juillet 2024
Elles ajoutent que la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en reconnaissant que la clause d'exclusion opposée par AXA FRANCE était formelle et limitée au
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007670614
6 mars 1981
CONSEIL ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN L'A CONDAMNEE A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS UNE INDEMNITE DE 40.000
6253ca42bd3db21cbdd8a7d4
12 septembre 2007
y afférents, - 36 000 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 9 000 euros d'indemnité pour irrégularités de la procédure, - 200 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause
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