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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'article 5 du contrat de travail de Mme [G] intitulé «durée du travail, rémunération, objectif » qu'« outre son salaire de base fixe à 2 500 nets euros par mois, Madame [G] [Y] percevra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629877201c88caf8c4e21d
6 juin 2013
6 juin 2013
Il est mentionné à l'article 5 du contrat de travail de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article 5 du contrat de travail, la durée mensuelle de travail est de 169 heures, l'avenant du 2 mai 2006 précisant que la rémunération fixe attachée est de 1 915 euros par mois à laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a8c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A défaut d'accord constaté par la commission, le juge est saisi avant le terme du contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
681303616a331c9f4ab39afe
30 avril 2025
30 avril 2025
L'article 5 dudit contrat est intitulé « Rémunération » et détaille celle-ci sur plus d'une page, notamment en distinguant les répétitions, les représentations, la reprise, et la tournée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42925537980008847071
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- L'article 5 de mon contrat de travail précise que mon lieu de travail se situe au [Adresse 7] à [Localité 8].
Source officielleTroisième Chambre
65a6dca947251e2b2425642b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il convient de constater par ailleurs que le contrat de bail liant les parties prévoit que par dérogation à l’article 1755 du code civil, le preneur s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des réparations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
développer et d'assurer la défense du réseau des points de ventes exploités sous l'enseigne Intermarché, en contrepartie du versement d'une rémunération annuelle, devant être calculée, en vertu de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61630b6242de3d260b993165
13 janvier 2012
13 janvier 2012
NUPTIALLANCE et PROMOTHEA), la société COMPLICITE SUCCURSALES et ses succursales, demandent, pour leur part, à la cour de : - confirmer le jugement déféré, - déclarer non écrite la clause de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf2
8 février 2008
8 février 2008
situation du magasin qui déterminait le paiement des commissions mais le lieu de situation de sa plate-forme ou centrale d'achat ; - La Cour n'a pas recherché si les parties n'avaient pas conditionné, à l'article
Source officielle18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b17e
15 septembre 2015
15 septembre 2015
- sur les demandes de rappel de salaire et d'indemnité pour travail dissimulé : Aux termes de l'article 5 du contrat de travail liant les parties, la rémunération de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00013
12 janvier 2010
12 janvier 2010
72 de portée générale ne sauraient être partiellement remises en cause par le seul fait que l'article 4 du code du travail maritime dispose que le contrat de louage de services conclu entre un marin et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60363a0a2b47519c1738b382
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Attendu qu'en l'espèce, l'article 5 du contrat de travail de [I] [U] stipule que : 'LIEU DE TRAVAIL : [Adresse 5].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01226
6 décembre 2011
6 décembre 2011
octobre 2007, obtenus à la faveur de l'exécution provisoire du jugement entrepris ; qu'en ce qui concerne les intérêts, la société EUROFACTOR sollicite l'application du taux des commissions spéciales de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c5
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 5 du contrat de travail de Mme [B] stipule : « (') Compte tenu de la nature des tâches qu'elle a à accomplir, Melle [Z] [B] ne pourra suivre strictement un horaire prédéfini.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selon l'article 3 du contrat, la destination des lieux est la suivante : « les locaux objet du présent bail sont exclusivement destinés à usage de l'activité d'hôtel-restaurant dans le cadre de la mise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d193b
24 avril 2023
24 avril 2023
l'assignation Les consorts [U] font valoir que la CDC Habitat représentant l'État français ne justifie pas d'un écrit spécifique donné par l'État français, bailleur, à CDC Habitat, preneur, conformément à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e81
2 avril 2024
2 avril 2024
L'article 2 du contrat de travail stipule que ' le salarié exerce les fonctions de Responsable Equipe technique sous l'autorité de son supérieur hiérarchique, le Responsable technique régional, ou de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00063
19 janvier 2010
19 janvier 2010
contesté que la société ELF a rempli son obligation d'assistance technique et que les brevets visés au contrat ont bien un résultat industriel ; que par le contrat de licence, le breveté s'est engagé à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310094
15 février 2018
15 février 2018
1315 du code civil ; 2°) ALORS QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que les consorts Y... indiquaient dans leurs écritures que l'article 5 du contrat
Source officiellePage 51 sur 19853