risques et complications potentiels de cette chirurgie lui avaient été clairement indiqués, ce formulaire faisant également état de l'entretien individuel que le patient avait eu avec le praticien qui allait

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars et 5 juin 2020 ainsi que le 1er décembre 2021, la commune de Saint-Raphaël, représentée par la SELAS LLC et associés, conclut au rejet de la requête

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [V] [M] a été engagée le 1er juillet 2004 par la SCP [B]-[3], devenue en septembre 2022 la société [2], puis en 2023 la SELAS [1], selon contrat à durée indéterminée

Cette décision fut prise contre l'avis de l'un des juges, qui souligna que la prescription allait jouer le jour même où la cour d'assises recueillerait la défense des accusés.

CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ

18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS

[Localité 17] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7], agissant poursuites et diligences [E] ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alain

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Pauline SERANDOUR de la SELAS

Par jugement en date du 28 juin 2013, le tribunal a : - pris acte du désistement d'action des demandeurs à l'égard de la société Intesa Sanpaolo, - débouté la Selas F...

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain

DGM LA CIBOULETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain

DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/166 N° RG 21/04579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF67 [F] [G] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David

de liquidateur de la SASU OANELL CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Béatrice ALLAIN

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain

ROBINSON prise en la personne de son gérant représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me JEAN-CHRISTOPHE GUERRINI, avocat au barreau de PARIS, toque : M1152, plaidant pour SELAS

diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] EPIC LA CITE DE LA MUSIQUE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Alain

Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [E] [M] [I] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric DASSE de la SELAS