Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B et le SNT CFE CGC, représentés par Me Annoot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100946_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B en qualité de directeur de la résidence autonomie (ANO) " Valérie et le Suroît " (ANO)pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Georges-de-Didonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01691_20240209
9 février 2024
9 février 2024
)tunisiens(/ANO). 5.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1878934-1977959
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Principal facts Rahşan Anter Yorozlu and Dicle Anter are Turkish nationals who were born in 1948 and 1950 respectively and live in Vasteras (Sweden) and Muğla (Turkey); Anter Anter
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501677_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'urgence et d'utilité est remplie dès lors qu'après une demande de rectification de son certificat d'immatriculation déposée par le mandataire en janvier 2025 il a adressé un courrier de réclamation à l'ANTS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051994309
28 avril 2025
28 avril 2025
Avenant de refonte à l'accord Anett Solidaire
Source officielleJCP
66335b73c0d3e3fe99cae168
2 avril 2024
2 avril 2024
", de la SPRL [12] référencée " ancien employeur 1569/13 doss ant ", et de Monsieur [L] [F] référencée " Dommages civils doss ant ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209032_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A a réitéré sa demande de délivrance de permis de conduire par le biais du télé-service mis en place par l'ANTS le 14 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402739_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par une décision du 27 mars 2024, l’ANTS a refusé de lui délivrer le certificat d’immatriculation de son véhicule en y faisant figurer la mention « véhicule de collection ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2402743_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par une décision du 27 mars 2024, l’ANTS a refusé de lui délivrer le certificat d’immatriculation de son véhicule en y faisant figurer la mention « véhicule de collection ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2402746_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par une décision du 27 mars 2024, l’ANTS a refusé de lui délivrer le certificat d’immatriculation de son véhicule en y faisant figurer la mention « véhicule de collection ».
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-918889-944959
5 février 2004
5 février 2004
Les requérants demandèrent alors à plusieurs reprises l’annotation dans le registre des biens immeubles de la révocation de la faillite afin d’obtenir la restitution de leurs biens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD002167410
7 juin 2022
7 juin 2022
Une annotation indiquant que le terrain des requérants était situé dans la zone de sécurité militaire fut ajoutée dans le registre foncier. 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD002134810
7 juin 2022
7 juin 2022
Une annotation indiquant que le terrain des requérants était situé dans la zone de sécurité militaire fut ajoutée dans le registre foncier. 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD002145310
7 juin 2022
7 juin 2022
Une annotation indiquant que les terrains des requérants étaient situés dans la zone de sécurité militaire fut ajoutée dans le registre foncier. 4.
Source officiellecomm
613722fdcd58014677404158
21 octobre 1997
21 octobre 1997
la société H Sec reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le retrait d'une pièce figurant au dossier de plaidoirie de son avocat, consistant en une copie d'un précédent arrêt portant en marge l'annotation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Toutefois, alors même que cette annotation a été portée par le correcteur, celui-ci n'en a pas tiré de conséquences puisque sa copie a été corrigée et a été notée 12/20.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601709_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
écritures : 1°) de suspendre en application de l’article L521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 17 février 2026 par laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507983_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 31 mars 2025 par laquelle l'agence nationale des titre sécurisés (ANTS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051825840
30 avril 2025
30 avril 2025
Avenant de refonte à l'accord collectif ANETT solidaire
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