été prise pour des raisons étrangères à l'intérêt de l'entreprise ou mise en oeuvre de manière abusive ; que le fait pour la société SFD Groupe de souhaiter renforcer l'équipe de vente de l'agence d'Aubagne

A B demande au tribunal de lui accorder la remise à titre gracieux de la somme de 484,04 euros mise à sa charge par le Centre Hospitalier d'Aubagne au titre d'une hospitalisation.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel l'adjoint délégué à l'urbanisme de la ville d'Aubagne

[O] et l'association [2] coupables de dégradations légères d'un bien appartenant à autrui, puis, sur l'action civile, les a solidairement condamnés à indemniser la partie civile, alors : « 1°/ que,

En ce qui concerne l'OAP " Pin Vert ", sur le territoire de la commune d'Aubagne : 13.

[S] ne justifie d'aucun intérêt à agir, ni d'aucun intérêt légitime à agir, en faisant valoir que, ayant perçu des salaires et dividendes en sa double qualité de gérant et associé unique des sociétés [

donné leur juste qualification pénale ; "et aux motifs propres que Y... a reconnu les faits de vol au cours de l'enquête préliminaire, estimant ses prélèvements à 90 000 francs ; qu'il n'a fourni aucune

dommage actuel " et " ne rapporte la preuve d'aucun dommage sur son propre terrain ou ses constructions qui sont en bon état selon le rapport de l'expert judiciaire et ne présentent aucun désordre en

E... ne peut, alors qu'elle en est la rédactrice et qu'aucun bon de commande établi au nom du GIE ou même au nom de M.

Le fait que les requérants ne justifient d’aucun grief, n’aient subi aucun préjudice lié au non-respect de ce délai et qu’ils aient été présents lors de l’assemblée est indifférent.

d'annuler la décision du 22 juin 2022, par laquelle le président d'Orléans Métropole a exercé son droit de préemption urbain sur le bien situé sur la parcelle cadastrée section AD n°507 à Fleury-les-Aubrais

de cassation, pris de la violation des articles 132-29 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel d'Aix a relaxé Benoît X... du chef du délit de mise en danger d'autrui

moyen n'est produit et que l'arrêt est régulier en la forme ; II- Sur le pourvoi de Guy X..., Charles E..., Herbert Y... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III- Sur le pourvoi de Gaston

la société Oda ; Attendu que la société le Gastronome fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'imitation et l'exploitation des idées publicitaires d'autrui

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire (Pôle de proximité) d'AUBAGNE

Ils soutiennent que le département des Bouches-du-Rhône doit être mis hors de cause en raison de l'existence d'un cas de force majeur et de la faute commise par la commune d'Aubagne.

postales et de télécommunication CGT (syndicat FAPT-CGT) a présenté une liste de candidats aux élections de délégués du personnel organisées le 5 avril 2012 au sein de l'établissement de Fleury-lès-Aubrais

       La Commission considère qu'aucune explication pertinente de ces délais n'a été fournie par le Gouvernement défendeur.