TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00368 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS ALTAIR DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06409 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KX4W Madame

HENEO 99 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [K] [P] 2 RUE DE LA PARFUMERIE

CLH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au

domicilié en cette qualité au siège de la société, demeurant [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

2] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22556 Représentant : Me Annick VIVEZ, Plaidant, avocat au barreau BORDEAUX

PARIS, B1122 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] en présence de Madame [L] [Z], juriste auprès de la DRH représentée par Me Alexandre

Alexandre XW..., demeurant ..., 45 / de M.

A..., ressortissant égyptien né le 24 mai 1995 à Alexandrie, déclare être entré en France le 1er septembre 2018 en vertu d’un visa D valable jusqu’au 12 août 2019.

Faute de parvenir à un accord, il a attrait cette dernière devant le tribunal de commerce de Bordeaux, sollicitant le prononcé d'une expertise judiciaire.

.] , 39°/ Mme Nathalie KK..., domiciliée [...] , 40°/ Mme Corine LL..., domiciliée [...] , 41°/ Mme Chantal MM..., domiciliée [...] , 42°/ Mme Christine KKKKK... , domiciliée [...] , 43°/ Mme Alexandra

    Mme Evelyne ALEXANDRE (...) la somme de 1   050   EUR (mille cinquante euros) 16.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DÉCEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01185

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/770 Rôle N° RG 17/08396 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOYF Alexandre X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00742 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5TX S.A.S

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVW3 Monsieur

VICTOR, société civile immobilière [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542, avocat postulant

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01470 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7VQ [T] [Z] c/ COMMUNE