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22 140 résultats pour « Baraduc-Benadent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bfcd58014677400fba

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Gomez, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sogebail, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ1

613722c1cd580146774010b6

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Zarko, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Déménagements Solignac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd580146774011f3

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd580146774013b0

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Chemin, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X... et de M. Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Ergipe, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd58014677401522

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Peyrat, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mlle Z... et de Mme X..., de Me Hémery, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c6cd5801467740152b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Chartier, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402351

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de Mme Z... et de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd580146774024e4

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Sargos, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France Vie et des Assurances générales de France A..., de la SCP Vier

Source officielle
CC

comm

613722dbcd580146774025cc

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Simexal, de Me Ricard, avocat de la société Bansard international, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740019c

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mlle X..., les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400348

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saros, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd58014677400395

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rhin et Moselle, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400412

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saros, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400415

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saros, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd58014677400599

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Fouret, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005be

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du GAMEX, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613722b7cd58014677400832

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bd5

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Bouret, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Air Inter, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c76

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société des Etablissements Grimar, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d7c

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Badi, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle