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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2304584_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301441_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Justal

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301837_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Aït Mouhoub

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2304778_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2304815_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2303384_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303437_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta, pour

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2303514_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

BARNIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303610_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401872_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854151

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

l'exploitation dite "Mas Garrigas" dont les requérantes ont hérité en nue propriété ; que, si cellesci ont obtenu, entre 1976 et 1981, des prêts pour l'acquisition d'une autre exploitation dite "Château Barnier

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800116

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

G...lors des opérations électorales du second tour organisé le 30 mars 2014 en vue de la désignation de quatre conseillers municipaux à Barcy (Seine-et-Marne), commune de moins de 1 000 habitants ; Sur

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201375_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Minne, président de chambre, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201631_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Evain,

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204601_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudin, pour la société Axa

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204165_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202919_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourdon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202957_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Après la présentation du rapport, au cours de l'audience publique, ont été entendues les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302237_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302424_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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