La commune d'Aulus-les-Bains demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse rendu le 17 juin 2021.

un espace boisé classé et des travaux de défrichement sans autorisation sur une surface de 21 359 m², défrichement caractérisé notamment par la création d'une aire de dépôt, le creusement de quatre bassins

La présence d'un embarcadère privatif associé à un bassin utilisé comme garage à bateau en regard de la villa ne peut que constituer un élément participant au haut standing de cette propriété.

reste ouverte, - n° 228 : Chalet n° 2 - Bâtiment 1 - Chambre n° 9 - Salles de bains - baignoire rayée, - n° 236 : Chalet n° 2 - Bâtiment 1 - Chambre n° 8 - Salles de bains - baignoire rayée- n° 246

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00067 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU

La communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN), la commune d'Andernos-les-Bains et la SARL Edouard ont conclu, le 7 septembre 2012, une convention relative à l'utilisation du local à poubelles

For those five crimes the State Attorney’s Office sought the applicant’s conviction on the basis of Article   120 § 1 of the Basic Criminal Code (see paragraph 27 below). 11 .

sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir à : * enlever les remblais et restituer le terrain à ses côtes altimétriques initiales en particulier contre le bassin

a rejeté leur demande tendant à l'octroi d'une indemnité pour le préjudice subi du fait de l'intervention d'un arrêté du maire de Laval interdisant tout déversement de matières de vidanges dans un bassin

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte pour le SCoT du Bassin

The Basic Law 7.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 26 Avril 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/0094

L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE BASSIN

. ; que cet immeuble fait partie des magasins ou dépendances situés sur les rives du canal de l'Ourcq et compris dans le bassin de la Villette à Paris, construits par la compagnie des entrepôts et magasins

à exploiter une installation de stockage d'amiante lié à des matériaux inertes et à étendre l'installation existante de stockage de déchets inertes située sur le ban de la commune de Niederbronn-les-Bains

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS

En tout état de cause, la petite échelle de bain (qui apparaît sur le document n°69 précité) et donne accès au petit bassin pour finir en pente douce à 1,70 mètre, ainsi qu'attesté par le rapport du cabinet

[K] [I] est décédé le [Date décès 3] 2012 à la suite d'un incident survenu la veille dans sa salle de bain. Mme [V] [I], son épouse, et M.

exécutoire délivrée le : 09 novembre 2018 à : Me Julie ANDREU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIGNE-LES-BAINS

sur une partie des lieux loués et limiter son expulsion, l'arrêt retient qu'il ressort des dispositions du bail commercial, et notamment de son article 15, que les "salon, chambre, cuisine et salle de bains