Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour escroquerie, l' a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Roger et Tristan X... se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que la banque a accordé à la SERR un prêt de 600 000 francs le 7 février 1990, les mêmes personnes se portant cautions

D... qui avait passé un contrat avec cette société pour ses prestations, avait reçu une avance pour ses travaux et que pour entrer en possession des travaux de Roger D..., Me E... lui avait demandé de

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques et tromperie, l'a condamné à 15 500 euros

ainsi que des éléments de bordure de feu de couleur noire ; qu'à l'aplomb du véhicule Ford, à gauche par rapport au sens de circulation de la Citroën, il a été découvert 17 morceaux de feu de couleur rouge

procès-verbal de confrontation du 20 septembre 1993 constate que, lors de son ouverture, le scellé n 8 contient 29 billets de 500 francs et 149 billets de 200 francs dont deux sont annotés au stylo rouge

que selon le procès-verbal de délit établi par les services de la répression des fraudes, une affiche comportait des mentions présentées de façon très diverses : la mention "placement à " en lettres rouges

sur liste rouge et organisé la réexpédition de son courrier à leur domicile ; que ces faits constituent des manoeuvres d'isolement et d'immixtion dans la vie de la partie civile, plus particulièrement

Denise Gonalons, demeurant rue des Près, 49700 Doué-la-Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre chambre), au profit de l'association la Croix Rouge

L..., à la SCI Phifrandel et à l'EARL de Belle Eglise du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. F...

résultat obtenu ; que le montant des honoraires facturés à chacun des salariés représentant un montant global de 853 848 francs est exact ; que dire qu'une telle somme est coquette et constitue une belle

aux ASSEDIC le contrat de travail qu'il venait de signer; qu'en ne se présentant pas sur son lieu de travail, en ne fournissant pas cette attestation d'embauche, et en se trouvant en vacances chez sa belle-mère

Jacques Z..., demeurant ensemble Fontaine Bellenger à Gaillon (Eure), En présence : de : 1°) Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ... (Eure); 2°) M. Raymond Z..., demeurant ...

[U] a déclaré une maladie professionnelle mentionnant une « large rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ».

    The applicant complained under Article 3 of the Convention that the conditions of his incarceration in Belene Prison in 2011-15 had been poor.

Larreur (SCI) un terrain à usage de camping avec bâtiment d'exploitation et d'habitation ; que, par un arrêté préfectoral du 19 mai 1994, il a été notifié à la SCI que le terrain étant situé en zone rouge

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,