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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100182
19 février 2014
19 février 2014
devenue la société Uffi Real Estate Asset Management, un contrat de réservation avec la société Valorim Limited, portant sur des locaux à usage de crèche, rédigé par la SCP notariale Rochelois-Besins-Benoit-Gougueheim
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404519_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Benoit, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402f9f
7 octobre 1997
7 octobre 1997
marché en raison de la nécessaire formation d'un personnel de remplacement, ainsi que le précisaient les conclusions; que l'arrêt qui ne s'en explique pas est entaché d'un défaut de base légale au regard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227
24 juin 2014
24 juin 2014
Laurent A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 5°/ à M. Jean-Claude A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 6°/ à M.
Source officiellecr
61372632cd58014677423b6e
11 juin 2002
11 juin 2002
Benoît, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, tentative
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301159_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C A, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028812899
31 mars 2014
31 mars 2014
. ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 60 jours à compter de la notification et jusqu'à l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302894_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté la demande préalable du 14 avril
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204254_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A C, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours gracieux dirigé
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 26 Août 1976 à BOUILMA TSAFT BENI TOUZINE ... 69005 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/17041 du 08/09/2011
Source officielle7éme chambre
DTA_2504473_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdd99b3730cbb43116e59ec
29 août 2018
29 août 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Philippe X... ... 76470 LE TREPORT comparant en personne, assistée de Me Benoît DAKIN, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur Nicolas
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499308.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, M. B est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207845_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7, le moyen tiré d'une erreur de droit au regard de ces dispositions doit être écarté. 14.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60358783fdb966ac7a0e8504
6 avril 2016
6 avril 2016
Monsieur [C] [Z] ne conteste pas qu'il lui arrivait, en cas de besoin, de participer au service en salle.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208595_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101112_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La construction ancienne en litige ne peut, dans ces conditions, être regardée comme à destination d'habitation. 8.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f3f009f81000890dc43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans le devis apparaissent les postes 'pose regard plaques fontes pour récupérer l'eau des maisons', 'regard en diamètre 1000 plaque fonte', 'tranchée de rétention d'eau avec regard', ainsi que 'jardin
Source officiellePage 51 sur 812