né le 06 Avril 1982 à BEZIERS de nationalité Française ... 34410 SAUVIAN représenté et assisté de Me Jean-Christophe GUIGUES de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 4 janvier 2021 du directeur du centre hospitalier de Béziers est annulée.

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 4 janvier 2021 du directeur du centre hospitalier de Béziers est annulée.

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 26 mars 2021 du directeur du centre hospitalier de Béziers est annulée.

. # D contre Banque européenne d'investissement (BEI). # Agents de la BEI - Recours en annulation - Recevabilité - Prolongation de la période d'essai - Résiliation du contrat - Conditions - Recours en

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06292 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

Sur la demande du centre communal d'action sociale de Béziers tendant au prononcé d'une amende pour recours abusif : 21.

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 25/00262 APPELANTS : Monsieur [O] [C] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/208 AFFAIRE : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JND Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] née le 12 juillet 1977 à [Localité

annule l'ordonnance, en date du 27 octobre 1987, par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du maire de la commune de Béziers

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers

Yvan, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme X... Claudine, demeurant La Bergerie, rue G.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Green Yellow Béziers.

C D demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération prise le 12 décembre 2022 par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée concernant la convention

D fait appel de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Béziers. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme B C conteste la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers a

[V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.