le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement, en lui dissimulant les activités et les prestations qu'il effectuait en parallèle et qui étaient ensuite facturées à la société employeur par le biais

frappée d'appel, ce qui confirme l'existence d'une fraude fiscale massive de la part notamment des membres de la famille A..., finalisée par des opérations de blanchiment du produit de ces fraudes, par le biais

Il espère ainsi, par le biais financier, à faire bouger la justice » (ibid.), qu' « une banque s'est portée civile (dès lors que) près de 2 millions d'euros ont disparu dans la nature » (La Dépêche du

. ; que la seule constatation du déconventionnement de la société Taxi Y... impliquant nécessairement le caractère indu des remboursements effectués par la CPAM à son profit par le biais du montage frauduleux

décembre 1996 et en avril 1997, soit avant la période de la prévention fixée par l'ordonnance de renvoi, sur des comptes ouverts auprès de la banque HSBC sous des identités d'emprunt, notamment par le biais

de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 30, 37 ter et 42 de la même loi sans en préciser les alinéas, laissant ainsi incertaine la peine encourue, par ailleurs s'agissant de diffamation par le biais

. (…) Le client s'engage à prendre les assurances complémentaires qu'il estimera nécessaires compte tenu de la valeur des équipements soit auprès de ses assureurs, soit par le biais de la société

Y... , l'inspecteur de la santé publique avait notamment constaté que «le bâtiment était ventilé, il y avait des claires voies, les vaches étaient à l'ombre, elles pouvaient s'alimenter par le biais des

compte-courant d'associé ne saurait justifier la confusion entretenue par X... sur des débits dont la régularité est plus que contestable, tantôt de commisssions prélevées de juillet 1988 à janvier 1989, par le biais

prévenu, qui exerçait en Hollande une activité de transport de personnes par cars de luxe, connaissait des difficultés financières, bien qu'il le conteste à l'audience de la Cour, produisant par le biais

desquelles il devait lui remettre son chèque, été victime de simples mensonges ; " qu'il est constant, en effet, d'abord que Patrick X... est entré en contact avec la société Bâti-Champagne par le biais

, de la consommation et de la répression des fraudes a établi, par ses analyses, que les prévenus Michel X... et Patrice Y..., ont commercialisé, au cours du premier semestre de l'année 2000, par le biais

à l'INPI ; que, du reste, les règles posées par le législateur visaient à éviter que le télé-achat ne dérive de façon déguisée vers la publicité, ce qui s'était produit en l'espèce, puisque par le biais

son ignorance des faits, après avoir pu constater les différences entre les deux produits (tontines et placement fictif), perçu les avantages du second (commissions élevées) et s'être prêté, par le biais

qu'un homme de paille, mais par les frères Y..., que la société Biovallees a été mise en place avant même le dépôt de bilan de la société Cardio France, qu'une société fictive, la CFSN, a permis par le biais

[B] pendant un an et demi par le souhait du magistrat instructeur de pouvoir recueillir, par le biais des commissions rogatoires ordonnées et des auditions de quelques témoins et autres mis en cause, des

et Mme [X] [S], en leur qualité de nus-propriétaires des biens appartenant en usufruit à leur mère, ont privilégié leur intérêt au détriment de celle-ci, mettant en place un montage juridique, par le biais

B..., qui avait assuré la formation de la victime, était l'un des associés de la SARL Bialler ; qu'en ne s'expliquant pas sur cet élément de fait dont il résultait que le formateur d'Olivier Y... devait

dits ordres à la banque est indifférente'' quand il était constant, et constaté par la cour d'appel, d'une part, que les ordres de virements n'avaient pas été réalisés par voie électronique mais par le biais

La jurisprudence citée par l'UES, relative à des contentieux prud'homaux, est sans rapport avec le litige ; que la remise en cause de cet accord ne peut se faire que par le biais d'une contestation de