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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef4
14 janvier 2015
14 janvier 2015
X... appelant de : - supprimer sa part contributive mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants, à compter du 1o juin 2012 ; - mettre à la charge de la mère le coût des billets d'avion pour
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674a0fcdc6046d473b452d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce billet à ordre a été garanti par un gage sur stock.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02094
25 octobre 2011
25 octobre 2011
janvier 2002 par la société Air France (la société), en qualité d'officier pilote de ligne, a reçu le 27 mai 2009 la notification de la suspension pour une durée de six mois du droit d'accès à des billets
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43a5331f58c9ee86fa8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le dernier billet à ordre émis a été daté du 31 mars 2021 stipulé à échéance du 30 avril 2021 pour un montant de 220 000 euros avalisé par Mme [U].
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd196b63637c907b7c5b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ils ont acheté de nouveaux billets d'avion, comprenant une troisième escale à Jakarta pendant deux jours.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10367
30 juin 2021
30 juin 2021
[F], si les avals apposés sur les billets à ordre émis en 2014 ? lesquels avait été émis comme instrument de crédit et remis directement à la banque ?
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 4 décembre 2024, l'échéance du premier billet à ordre (143.000€) n'est pas honorée. Le 21 décembre 2024, l'échéance du second billet à ordre (107.000 €) n'est pas non plus honorée.
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ef5
12 février 1991
12 février 1991
X..., un billet à ordre au profit de la société ACE à Angers (la société), laquelle l'a remis à l'escompte à une agence de cette ville de la banque ; que l'effet étant revenu impayé à son échéance avec
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59156
18 mai 1978
18 mai 1978
UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASTIA, 4 MAI 1976) , ANCHETTI, ASSOCIE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESIDENCES DU DOMAINE DE SAGONE, A EMIS UN BILLET
Source officielleciv3
61372340cd580146774075e2
6 janvier 1999
6 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Résidence Les Vergers Bizet, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301631_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le désistement de la SAS Zimmer Biomet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101084_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Villejuif Bizet.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594e6
14 octobre 1980
14 octobre 1980
TROIS BILLETS A ORDRE AU BENEFICE DE MINVIELLE, ET DAME X...
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b4b
5 décembre 2000
5 décembre 2000
édictées par la Chambre de commerce internationale, telles que modifiées en 1993, qu'elle a fait confirmer par la Banque franco-roumaine ; que ce crédit ne devait être délivré que sur présentation d'un billet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303391_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande d’attribution de deux billets gratuits pour un parc d’attraction ; 2
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100485
3 avril 2007
3 avril 2007
octobre 1929 et L. 322-3 du code de l'aviation civile ; Attendu que l'article 3, alinéa 2 de la Convention de Varsovie prévoit que si le transporteur accepte le voyageur sans qu'il ait été délivré de billet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475276.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4163a
20 mars 1974
20 mars 1974
REMBOURSER DES PRETS CONSENTIS PAR DES TIERS A CETTE DERNIERE SOCIETE, LAQUELLE, POUR PERMETTRE A LA SOCIETE DE BANQUE ET DE CREDIT D'EFFECTUER LES REMBOURSEMENTS, AVAIT SOUSCRIT EN SA FAVEUR DIVERS BILLETS
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb8c
15 mars 1977
15 mars 1977
CAUTIONNEMENT LE 12 JUIN 1969 ET RONCHINI LE 7 OCTOBRE 1969 ; QUE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 22 FEVRIER 1972, ILS ONT ETE CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA BREC LE MONTANT D'UN BILLET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05316
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de Nîmes, en date du 4 octobre 2006, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit
Source officiellePage 51 sur 870