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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61635ddd683f470e3416dbf6
7 mars 2011
7 mars 2011
MAISON BLANCHE [W] [R] C/ [X] [Y] AGS - CGEA DE [Localité 4] UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Christian CARDONNEL, avocat au barreau de TARASCON
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450848.20220217
17 février 2022
17 février 2022
cour administrative d'appel de Paris : - a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs et d'une erreur de droit en jugeant que la crédibilité et le sérieux des informations contenues dans la note blanche
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461028.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2018 par laquelle le maire de Vaas (Sarthe) a refusé de faire droit à leur demande tendant, à titre principal, à la suppression de la ligne blanche
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461062.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de Pornichet (Loire-Atlantique) a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Villa Blanche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00169
19 janvier 2011
19 janvier 2011
X... comme délégué syndical dans l'entreprise ; que par arrêt du 17 novembre 2009, la cour d'appel de Paris a approuvé le plan de cession de la société La Locomotive à la société Blanche 1, filiale de
Source officielleciv1
61372362cd58014677409172
19 octobre 1999
19 octobre 1999
pourvoi formé par Mme Francette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société CIVAD et compagnie "La Blanche
Source officiellecomm
6137240acd58014677411765
25 mars 2003
25 mars 2003
l'année 1995 ; que la CBR contestant la facture au motif que la parution dans l'annuaire était de dimension inférieure à celle de l'année précédente et placée dans les pages jaunes au lieu des pages blanches
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402934_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le talus de déblai du chantier d'aménagement immobilier du lotissement " Les Terrasses Blanches
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202737_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il soutient qu'il ne peut avoir commis l'infraction de franchissement d'une ligne blanche continue qui lui est reprochée dès lors qu'il n'y a aucune ligne blanche à l'endroit de l'infraction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408087_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Blacé qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleciv1
61372470cd58014677415804
10 mai 2005
10 mai 2005
suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que la société de vente par correspondance CIVAD Blanche
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50651
20 mai 2026
20 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présents M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678acf4e5289c7662ca325b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AMPHITHEATRE DE [Localité 1] représentée par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008106132
3 février 2003
3 février 2003
que, pour faire déclarer l'inexistence du décret impérial en date du 11 janvier 1865 qui a donné le nom de Gergovie à l'ancien village de Merdogne, situé sur le territoire de la commune de la Roche Blanche
Source officiellesoc
613723f5cd580146774106fe
13 février 2002
13 février 2002
, 04180 Villeneuve, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (4ème chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Bastide Blanche
Source officielleciv1
6137244acd580146774144bb
10 mai 2005
10 mai 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que Mme X... a reçu de la société de vente par correspondance CIVAD Blanche
Source officielleciv1
6137245acd58014677414cb3
28 septembre 2004
28 septembre 2004
unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que la banque Scalbert Dupont (la banque) a consenti à la société La Dame blanche
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50517
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50871
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50577
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents M.
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