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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400416_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402978_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307953_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A D B C, représentée par Me Boullet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 093 059 22 A0041 du 4 janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006154_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Villarodin-Bourget conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601512_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Bouvet comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503813_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Boutet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90601

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

autre Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 1393/22 Ordonnance n° : 90601 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61388

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.931 Demandeur(s) : la société Malakoff humanis prévoyance Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91158

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[I] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91111

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Requête n° : 1007/21 Ordonnance n° : 91111 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Monaco Marine France, ayant la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Boutet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50518

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50529

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50506

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50505

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50523

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61215

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.394 Demandeur(s) : la société du Maréchal Ferrand et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50508

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d17

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

née le 30 Juin 1946 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007840320

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

X..., B..., A..., Y... et Z..., Le Quellenec, Boudet, Barbedienne, Depagne, Herpault, Allain, Leveque, Gaultier, Perre, Ruiz, Colin, Yobe et Cabaret : Considérant que MM.

Source officielle
CA

Rétentions

668397ee8da90185712ea431

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault assisté de Maître Christelle BOURRET

Source officielle

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