LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

X..., conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, Mme Y..., avocat général, M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M.

A... a été victime d’un accident de service lors de sa chute en jet-ski le 24 janvier 2016 et est fondée, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat Brugnot du 1er juillet 2005, n° 258208, à

COMPOSITION DE LA COUR : Z... des débats et du délibéré, Madame RENARD-PAYEN, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur CARRE-PIERRAT, Conseiller GREFFIER : Z... des débats : Madame DE PEINDRAY Z.

- Marie-Claude, dès que je le vois, je suis en érection (en associant le geste : main sur sa braguette). De plus, lors d'une demande, il répondait souvent "ça me casse les couilles".

BOURSE, 17, Place de la Bourse 75082 -PARIS CEDEX 2 Représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur PERIE, Président Madame BREGEON

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt :

Falcone, Guérin, Mme Bregeon, MM. Frouin, Nivôse, conseillers, Mme Petit, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Bardy, conseiller, assistée de M.

Azibert, Suquet, Mme Bregeon conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Souppe, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Le Gunehec président, Hecquard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Angevin, Morelli, Dardel, Fontaine, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon

. - Appartement 11 - 87600 ROCHECHOUART COMPARANT - assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES ; POLE SOLIDARITE

Il a obtenu le 17 novembre 2010 l'indemnisation de ses préjudices en application de la jurisprudence dite " Brugnot ". M.

B..., représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 11 631,78 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’illégalité

avocat au barreau de PARIS - K 143 - INTIMES [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON