de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [V] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Valérie CHASSARD

valoir qu’il ne peut être tenu responsable s’agissant de la réalisation du DPE, qu’il a rempli son obligation d’information, que Monsieur [N] [Z] avait parfaitement connaissance de l’état du système de chauffage

alimentaires, restauration rapide”, des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 5] désignés comme suit : “ LOT NUMÉRO DEUX (2) Boutique, à la suite arrière boutique dans laquelle se trouve une pierre à évier

moins égal au montant du revenu de solidarité active étant précisé que la part de ressources nécessaire aux dépenses courantes intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage

La commission de surendettement a calculé les dépenses sur la base des forfaits: Forfait chauffage foyer: 250,00€ Forfait de base foyer : 1282,00€ Forfait habitation foyer 243,00€ Charges courantes 172,00

N°4) qu’à cette date les travaux d’électricité n’étaient pas terminés et notamment que les chauffages électriques (prestation figurant sur le devis) n’étaient pas installés.

L'opération de rénovation a porté sur les lots " plomberie chauffage ", " électricité ", " plâtrerie peinture " et " sols ".

L'expert préconise le remplacement du radiateur de chauffage habitacle, la remise en état du circuit de carburant, la suppression de l'antidémarrage monté en accessoire et le contrôle du circuit de préchauffage

X... a acquis de la SCI Viallet, dans l'immeuble situé [...] et soumis au statut de la copropriété, le lot n° 83 se composant d'un local à usage de bureau de cinq pièces et dépendances en rez-de-chaussée

E... et à tout occupant de son chef, sous astreinte, de libérer les lieux loués à savoir, sur le territoire de la commune de Chauffayer, les parcelles et bâtiments cadastrés section [...] , [...], [...

un montant estimé de 5 602,05 € TTC ' réfection du receveur de douche ' remplacement du plan de toilette ' peinture des murs de la salle de bains ' installation de 3 convecteurs électriques de chauffage

avait relevé dans l'état des lieux d'entrée, ceux-ci étant B tout le moins mineurs alors que les modifications qu'il a apportées aux lieux loués en modifiant le plan, les équipements lourds, comme le chauffage

copropriétaires), a chargé la société Districhaleur, devenue la société Elyo, de l'exploitation d'une chaufferie située à Hoenheim ; qu'à la suite d'un sinistre ayant affecté des canalisations de chauffage

du fonds de commerce et du logement attenant ; qu'il s'agit d'une boutique de vente de chaussures au détail-réparationbonneterie ; qu'il ressort du procès-verbal de transport sur les lieux que le bien

l'acte de vente comporte ensuite, sous le titre : « Certificats Apave et Securitas », les clauses suivantes : « le cessionnaire entend solliciter de l'Apave un certificat relatif aux installations de chauffage

X... et Mme Hanna Y..., son épouse, ont, par l'intermédiaire de la société Agence immobilière home international de Flaine, mandataire de la propriétaire, Mme E..., loué un studio situé au rez-de-chaussée

DU PAS DE [Localité 3] [3] TOTAL ENERGIES EDF SERVICE CLIENT [Adresse 2] ENGIE [Adresse 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Sous la Présidence de Eve

Il témoignera ultérieurement au sujet de ces événements.