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1 492 résultats pour « COMBELLES Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6268dd55b6a90a057d2a5a16

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56c81a7b805de12b44e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Comme le fait valoir le Crédit agricole, elle ne bénéficie qu'à la banque et est distincte de l'engagement de caution solidaire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1189f19e8c50f8d372

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CONSTRUCTIONS 95 1 B boulevard Cotte 95880 ENGHIEN-LES-BAINS représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

mauvaise mise en 'uvre de la laine de verre sous combles B: 12.000,00 € .

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389836

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le 1er juillet 2011, l'EURL Guillermin a percé un trou d'environ 1,15 mètre sur 64 centimètres dans le plancher des combles, trou destiné au passage d'une gaine de désenfumage, et y a apposé provisoirement

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd5b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

1 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Philippe RENAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e2

Appel

8 février 2012

8 février 2012

assisté à la conclusions de cet acte et ce n'est donc qu'à tort qu'ils ont pu être qualifiés comme étant présents lors de la régularisation dudit acte.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1127JUD003393005

Admin. suprême

27 novembre 2008

27 novembre 2008

The Court further notes that in the Ukrainian legal system neither the courts nor the Bailiffs have the power to overrule the law or to compel the State to amend its Budget laws.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300988

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d377ca18b0008e58278

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

EVER WREST AucuneMINISTERE PUBLIC Société LA CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Georges POMIES RICHAUD Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91782

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90001

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d7

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Elle ajoute que sa responsabilité comme architecte ne peut être recherchée puisqu'elle n'est pas la voisine de la SARL Campeole.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b1

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Durmus X..., alors âgé de 47 ans, a été victime le 25 octobre 2005 d'un accident du travail sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze sur lequel il intervenait comme

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b6

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Toutefois, comme le font observer à juste titre les intimés, le tribunal n'était saisi que de prétentions portant sur la répartition des tantièmes et sur la propriété de la parcelle cadastrée E 1162 et

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bac42a2105dbc59b1e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [X] [Z] née le 19 Juillet 1976 à [Localité 4] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me SFEZ substituant Me Philippe

Source officielle
CA

Premier président

679482f5c6ca88188aff69d2

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Greffier : Sylvie RANGEARD, l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Philippe Chassaigne, avocat général.

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TA

2ème chambre

DTA_2201563_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c934defd4c4b3b45ff

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS- RG n° 10/01414 APPELANT Monsieur [B] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

8e Chambre A

61634cf31c666ce2d9a48d3b

Appel

24 février 2011

24 février 2011

barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (78000), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Philippe

Source officielle