DB-iB liquidation judiciaire grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo

[N] [L] né le 08 Septembre 1947 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

étant formalisées le 4 juin 1999 ; que par jugement du 26 juillet 2000, le tribunal mixte de commerce a prononcé la résolution du plan et ouvert le redressement judiciaire de la société PIB, la SCP Chavaud-Picard

arrêt rendu le 10 septembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°/ la MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaband

décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, POUR AVOIR PAIEMENT DE 122698,10 FRANCS, A TITRE DE REPARATION DE DOMMAGES, VEVE, AGRICULTEUR, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARLES LA SOCIETE CHABANNIER

X... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un accident du travail subi par un de ses salariés le 21 février 1995, la société Chanard a été condamnée le 15 mai 2001 à payer une

[K] ; - Condamner les époux [D] à verser à M.

l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne

» pour 35 a 64 ca - [...] « Le Bois de Charraud » pour 35 a 61 ca - [...] « La Pierre Blanche » pour 3 ha 12 a 15 ca - [...] « La Pierre Blanche » pour 1 ha 85 a 47 ca - [...] « Prun chez Joint » pour

.-19150 LAGUENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE, rectifié le 11 JUIN 2011.

Par jugement du 29 mai 2012, le tribunal de grande instance a notamment : - condamné in solidum M. X... et la société Toti Rocco à payer des dommages-intérêts à M.

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

abusive; -Condamner Madame [U] [F] à payer au requérant la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts au titre des préjudices financiers et du préjudice moral subis -Condamner Madame [U] [F] à

représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN- CHABAUD, avocats au barreau de NIMES Instruction clôturée le 15 mai 2007 Audience publique du 28 juin 2007

Il apparaît par ailleurs équitable de la condamner à payer à la société Pharmacie du Pont de Neuville la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

A+ Energies de sa demande de restitution immédiate du groupe électrogène loué à la société Kiloutou ; -condamné la S.A.S. A+ Energies aux dépens ; -condamné la société A+ Energies à payer à M.

l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne