Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514102_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
requête, par les mêmes moyens, et a fait valoir en outre que la décision implicite de rejet n’ayant été ni retirée, ni abrogée, il y a bien lieu de statuer sur la requête ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600521_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601496_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
titre de séjour, que la menace à l’ordre public qui lui est reprochée n’est pas établie et qui demande la suspension de la décision en cause avec une injonction de réexamen ; et les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603818_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... n’étant ni présent ni représenté ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518889_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 10 juillet 2025 en présence de Mme Chakelian, greffière, Mme C a lu son rapport et entendu Me Robach, substituant Me Hug représentant M A et Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504300_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, qui reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311984_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Corbel, représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307077_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
attestation de demande d'asile valable jusqu'en juillet 2024 ; dans ces conditions, l'obligation de quitter le territoire français en litige ne peut être exécutée ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604952_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... assisté d’un interprète en arabe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605069_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Guiader, juge des référés ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212456_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mullié, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2212599_20220817
17 août 2022
17 août 2022
N'Deon, elle est décédée depuis de nombreuses années ; les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet de l'Essonne, qui indique que les pièces visant à justifier la résidence habituelle
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2209054_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210182_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206743_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206761_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
attaqué, et que cet arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'état de santé de Mme C, lié aux sévices qu'elle a subis dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206762_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207264_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C, accompagnée de ce dernier et de Mme B, qui a repris ses écritures et insisté sur la réalité de son effort de réinsertion et de formation, et de Me Capuano, avocate de la préfète du Val-de-Marne, qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207464_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207396_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- et entendu Me Capuano, pour le préfet de l'Essonne, qui reprend ses écritures et confirme qu'il est établi que cette convocation lui a été remise en main propre avec l'assistance d'un interprète,
Source officiellePage 51 sur 172