Croisille Cabrol, conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.

toque : 6 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON

Elles sont accompagnées de l’article intitulé   : «   Le baiser. Ou   : maintenant ils ne se cachent plus   » («   Der Kuss.

Carlos B...

travaux de remise en état du local libéré par la société Baey conception et d'une demande indemnitaire à hauteur de 20 000 euros en réparation du préjudice économique allégué et consistant dans la baisse

SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE agissant par Maître Carole VIGIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) (Avocat postulant : S.C.P.

En réalité donc c'est essentiellement l'état de l'appartement vide qui, avec le refus des vendeurs de baisser le prix de vente, les a conduits a renoncé à leur acquisition.

au salarié une somme de 1515 euros supérieure à celle à laquelle il aurait pu prétendre ; que l'employeur, qui se prévalait lui-même de cette somme, exposait qu'elle « s'explique par le fait que la baisse

Dans ces conditions, la SAS Auchan Hypermarché ne peut sérieusement soutenir que la situation sanitaire dans ce département était en " baisse constante " depuis le 15 août 2021, ou en " stabilisation "

04/2020 - 11/02/2021), lack of or insufficient natural light, inadequate temperature, lack of privacy for toilet, mouldy or dirty cell   3,000     363/20 27/01/2020 Dumitru HUSAR 1985 Baia

formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [X] [K] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Joseph WETZEL, Avocat à la Cour Plaidant : Me Carole

Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S. [1] anciennement SAS [2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Carole

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2016 du conseil de Prud'hommes de PERPIGNAN N° RGF13/953 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Aurélie CARLES

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2020, Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole COLAS, greffière, a entendu

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de Capucine QUIBLIER, Greffière stagiaire,

du 05 juillet 2023, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère et Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole

du 05 juillet 2023, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère et Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de