___________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026, après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Catherine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Raphaële Faivre, conseiller, M.

Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julie CASTEDE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe BOURDIER

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charity & Investment Merger Arbitrage Fund, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Catherine

la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par de Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Florence Bourg

Pascal X... ... 49000 ANGERS comparant-assisté de Maître Mélinda VOLTZ, avocat au barreau de NANTES-No du dossier 2011277 INTIMEE : LA SAS ALLIANCE LOIRE Route des Perrières 49260 SAINT CYR EN BOURG

délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

à [...], a à nouveau formé une demande de mobilité le 16 février 2011, soit moins d'un an plus tard, lors de l'entretien d'appréciation et de progrès (« demande de mobilité à l'UO sud Italie Arcueil Bourg-la-Reine

SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTL [J] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG

né le [...] à BOURGES (18000) Représenté par Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS

social [Adresse 2], - Société PSL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 3] (CHINE), représentées par la SCP IFL Avocats en la personne de Maître Catherine

2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

.- Z... et Henry Catherine Edvard A...- Z..., - apprécier leur valeur probante et déterminante quant aux contenances respectives des fonds considérés, - vérifier les possessions correspondant à ces titres

de droit marocain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUE) [Adresse 1] [Adresse 1] - MAROC Représentée par Me Luc BOURGES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Paul WEISBUCH, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN

N° RG 20/07375 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ7U Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 septembre 2020 ( chambre civile) RG : 19/00954 RÉPUBLIQUE

HOLDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 Septembre 2020 RG : 18/00306 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT