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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e5fe25450008314aae
25 avril 2024
35L7-V-B7H-CHT55 Décision déférée à la cour Jugement du 21 mars 2023-Juge de l'exécution de Bobigny-RG n° 22/02304 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Frédérique
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
la société BOSQUE DE XAZ INMOBILIARIA S.L, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] (Espagne) Représentée par Me Frédérique
PPP Référés
661977611b7735881a7be444
12 avril 2024
WICKERS Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine
AF - Liquidations
68700fc7b8daa57c7f66fa05
3 juillet 2025
, vestiaire : Défendeur à l’incident DEFENDERESSE Madame [W] [F] née le 06 Juillet 1978 à LOUVIERS (27400), demeurant 12 Mail de l’Ecole Buissonnière - Apt 1 - 76500 ELBEUF représentée par Me Catherine
Pôle 4 - Chambre 8
5fda4292f4b342898cdf53ec
5 septembre 2019
l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/80192 APPELANT Le comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1893886-1988979
16 janvier 2007
Mouton , Frédérique Doublet, Catherine Galy, Michael Chaussard, Counsel ;   Applicant :   Jean-Eric Malabre , Counsel .
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01537_20221019
19 octobre 2022
B est entré sur le territoire français le 20 novembre 2017, à l'âge de quinze ans et demi, et qu'il a été pris en charge, avec son frère et sa sœur mineurs, par leur tante, qui réside en situation régulière
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d87
22 octobre 1998
à tort estimé fautives les "digressions" accompagnant l'annonce de cette naissance, notamment en ce qui concerne les conditions de la naissance de l'enfant "dans l'eau" et la présence du père et du frère
6253c8bfbd3db21cbdd8627e
7 mai 2002
Y... épouse X... née le 30 Décembre 1965 à SAO PAULO (BRESIL) de nationalité Française 18 rue du Belvédère 38500 VOIRON représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
6253c905bd3db21cbdd8708a
26 mai 2004
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
6253c9cabd3db21cbdd89392
3 octobre 2007
DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine
6253cb32bd3db21cbdd8d12c
6 mai 2009
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Frédérique GALLOU, du barreau de TOULON INTIMEE SA COFINOGA, demeurant BP 139- Centre administratif-33696 MERIGNAC CEDEX représentée
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31 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.
cr
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18 novembre 1997
Catherine - Y... Marie-Claire, - Y... Myriam, épouse N..., - Y... Frédérique, - Y... Valérie, - B... Patrick, - H... Guy, - R... Albéric, - Q... Ernest, - X...
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13 mars 2013
Association ALIANCE 1% LOGEMENT Avocat plaidant : Maître LEMONNIER Roger, Avocat au Barreau de Paris dont le siège social est 15 Avenue de la Forêt de Haye - 54500 Vandoeuvre Les Nancy représentée par Me Frédérique
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14 mai 2013
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
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8 octobre 2013
72000 LE MANS représenté par la SCP FOUGERAY-GROUAS-MOTAME-RABINEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SARL PLEIN AIR (PARC PAPEA CITY) Neptune 72530 YVRE L EVEQUE représentée par Maître Frédérique
Juge des référés
ORCA_24BX01851_20250317
17 mars 2025
Ce certificat évoque en outre les informations rapportées par le frère de l'intéressé, contacté pour envisager un retour dans son pays d'origine, selon lesquelles il n'aurait pas de possibilités d'accéder
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03177_20240412
son encontre le 4 novembre 2014, qu'il est célibataire et sans enfant sur le territoire français, qu'il n'est pas dépourvu de tout lien dans son pays d'origine où résident ses parents ainsi que ses frères
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14 février 2008
GUIRAUD FRERES, dont le siège social est 87 Boulevard de Suisse-B.
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