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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493914.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494418.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494421.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Guilguiffin
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495711.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474603.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487809.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488165.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de la société Quercimmo ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488351.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492911.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500411.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Gold Cash
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502088.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479996.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00883
7 juin 2018
7 juin 2018
tiré les conséquences de ses constatations ; qu'ainsi, elle a violé les articles 1134 et 2240 du code civil ; 2°/ que Pôle emploi, institution nationale publique gestionnaire du régime d'assurance chômage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00769
24 mai 2018
24 mai 2018
réelle ni sérieuse, de la condamner à lui verser de ce chef la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, de lui ordonner de rembourser à l'antenne Pôle emploi concernée les indemnités de chômages
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b46
9 novembre 1989
9 novembre 1989
et de l'avoir condamnée à régler à la salariée des indemnités de préavis et de licenciement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01174
20 novembre 2024
20 novembre 2024
condamner à verser au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner le remboursement par l'employeur à Pôle emploi des indemnités de chômage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00433
6 mai 2025
6 mai 2025
, outre les congés payés afférents, et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui ordonner de rembourser aux organismes concernés tout ou partie des indemnités de chômage
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007823320
9 octobre 1992
9 octobre 1992
date du 22 mars 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis a refusé à la société la Fibre Diamond (FID) le bénéfice de l'allocation spécifique pour chômage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248581
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200612
9 mai 2018
9 mai 2018
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2017), qu'à l'issue d'un contrôle réalisé en 2011 et portant sur l'application de la législation de sécurité sociale et d'assurance chômage
Source officiellePage 51 sur 216