A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Un mémoire en observations a été présenté pour la société Clean Garden le 3 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Clemang, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 janvier 2025, en application de l’article L. 911-4 du code

Article 2 :L'État versera une somme de 800 euros au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à Me Clemang, sous réserve de renonciation à percevoir

Me Clément précise en outre que M.

Par contrat du 4 octobre 2021 à effet du 1er octobre 2021, la société Sodexo a confié à la société Clean Service-Wash Moquette (ci-après Clean Service) le nettoyage des locaux du restaurant [5].

qu'elles respectent les principes qu'ils ont édictés ; qu'il apparaît, en outre, que, par courrier reçu au greffe de la chambre de l'instruction le 29 septembre 2016, l'avocat de Mme X... a sollicité la copie

[AT] en ce qu'il a été dirigé contre la société Clément de Leiris [SY] [V]. - Sur les demandes indemnitaires formées par M. [Y] à l'encontre de M. 

Le 1er octobre 2017, la société Entretien clean services s'est trouvée adjudicataire du marché concernant [Localité 2].

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/074 Rôle N° RG 19/19342 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKHM SCP BR ASSOCIES C/ [Z] [G] Copie

HUMANISME dont le siège social est sis 69 chemin de Vassieux - 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEURS : Madame [V] [S] demeurant 03 rue Clémént