In 2007, the applicant was charged with a murder and an armed robbery. 5.

Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Robert PP..., domicilié [...]                    , 52°/ Mme Evelyne QQ..., domiciliée [...]                                  , 53°/ Mme Sylvie QQ..., domiciliée [...]                                          

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame DENORT, Conseillère Madame ROBERT-NICOUD, Conseillère qui

de Paris, l'union des associations des riverains du stade de France et l'association des habitants, usagers et salariés impactés par le projet de construction Saint-Denis Génin, représentés par Me Robert

Requête n o 17820/11 Erol Volkan İLDEM et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 janvier 2018 en une chambre composée de   :   Robert

reprochés ; "alors que, d'une part, dans ses conclusions d'appel le prévenu expliquait que s'il n'avait pas transmis la plainte des enfants au responsable du Comité d'entreprise en charge de la colonie

APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, dénommée GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET

personne de son syndic la SAS CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE [Adresse 11] Rep/assistant : Me Jean-pierre BINOCHE (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 297/10 ) Rep/assistant : Me Robert

    On 27   September 2007 the applicant was arrested on suspicion of robbery.

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET

avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/03559 du 16/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) Assistée par Me Colin

Cette déclaration fut reprise par le quotidien national turc à grand tirage Sabah qui précisa dans ses colonnes que cette déclaration concernait Salih Boyacı et la banque K.K.B. 23.

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Egidijus Kūris,   Robert

baisse au départ de chaque feuille et doit remonter pour présenter à l'altitude requise la feuille suivante, il s'agit de mesurer en permanence l'ampleur de cette variation ou, comme la description (colonne

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Décembre 2009, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

ET : INTIMES Monsieur Hubert, Robert X... né le 05 Janvier 1946 à TUNIS de nationalité Française ... 75017 PARIS Madame Michèle, Marcelle A... épouse X...

    The order of 21 January 1998 was quashed by Mr Justice Collins on the following ground: “[N]o proper means enquiry was carried out ...