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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402242_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Connin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b774
15 mai 2008
15 mai 2008
X..., arbitre unique, qui : (1) déclare que la clause d'arbitrage du connaissement CLS a été incorporée à la lettre d'exonération de responsabilité et qu'elle s'y applique donc, de sorte que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01187
29 novembre 2011
29 novembre 2011
faveur des rapatriés d'ALGERIE, Monsieur X... ayant déposé le 15 juillet 1999 une demande auprès de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (CONAIR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00497
3 juin 2009
3 juin 2009
n'avoir informé la société SDV que très tard des difficultés douanières qui, selon elle, en étaient la cause et encore de n'avoir pas non plus informé la société Sica viandes, notify party sur le connaissement
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f1b8daa57c7f6725a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [N] [O], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [C] [B] Logement 47 Etage 1 Hall 6 3 Rue Conan
Source officielle17e chambre
6440d862e704a005d1ed7250
19 avril 2023
19 avril 2023
Australia, etc...' mais également de la société Conair US.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b747
7 novembre 1973
7 novembre 1973
LA BENNE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GRAINEX, QUI, EN EXECUTION DU MARCHE PASSE AVEC NAKAD TRABOULSI AVAIT REGLE A CELUI-CI, AVANT LE DECHARGEMENT, SUR DOCUMENTS, ET NOTAMMENT SUR PRESENTATION DU CONNAISSEMENT
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbc5
10 mai 1977
10 mai 1977
A SON CORRESPONDANT HABITUEL AU HAVRE, LA COMPAGNIE COMMERCIALE DE TRANSIT (CCT) QUI CHARGEA LA MARCHANDISE SUR UN NAVIRE A DESTINATION DES GRANDS LACS D'AMERIQUE DU NORD, MAIS N'ENVOYA PAS LES CONNAISSEMENTS
Source officielle3ème chambre
DTA_2203594_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant sénégalais né en 1980, a déclaré être entré en France le 16 janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e041
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06c
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb8e
13 juin 1989
13 juin 1989
17 décembre 1986), le Groupement d'intérêt économique Groupement d'Exportation de Farines (GEFAR) a vendu "coût et fret Nouakchott" à un importateur de Mauritanie une cargaison de farine selon un connaissement
Source officiellecomm
61372138cd580146773f1fcf
3 avril 1990
3 avril 1990
SCADOA et le capitaine du navire en dommages et intérêts ; Attendu que la société LB reproche à l'arrêt d'avoir écarté à son égard la responsabilité d'un transporteur maritime qui, selon le pourvoi, connaissant
Source officiellecomm
6079d3a39ba5988459c597d4
7 février 2006
7 février 2006
sa responsabilité à l'égard du chargeur le transporteur maritime qui place une marchandise en pontée sur des conteneurs de type plateau en l'absence de consentement du chargeur mentionné sur le connaissement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec5ecdc6046d474930b6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielle1ère Chambre
6673c776ff41080008afbc53
23 janvier 2024
23 janvier 2024
fonction de Greffier, statuant dans la procédure : ENTRE : Madame [J] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] ([Localité 3]) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Anaïck CONNAN
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007974480
21 avril 1997
21 avril 1997
Marcelin CONAN, Pierre B..., Yvon X..., Jean Z... et Jean A... est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cba
13 juin 1989
13 juin 1989
pourvoi, que, d'une part, cette Convention n'était pas normalement applicable puisque le pays de chargement ne l'avait pas ratifiée et que, dans ces conditions, il importait peu que l'article 2 du connaissement
Source officielleciv2
60794ca29ba5988459c463af
8 mars 1995
8 mars 1995
successions marocaines, alors que, selon le moyen, d'une part il résulte des écritures des parties que celles-ci reconnaissaient avoir eu la commune volonté de se soumettre à la règle traditionnelle coranique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513898_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Connin, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 51 sur 422