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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2020 du maire de Villefranche-sur-Mer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428122_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428124_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2434213_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2434481_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
NEC devait être déclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Monsieur X
6253c84fbd3db21cbdd84df0
30 juin 2000
30 juin 2000
Après une nouvelle radiation, Madame Y... a demandé au tribunal de constater la péremption de l'instance, et la forclusion de l'action de la société COGENEC.
Source officielleChambre 1-5
665aba2497d59200081070d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [F] [W] demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE
Source officiellePCP JTJ proxi référé
68e0154274e929a9d8fa347e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Emmanuel LAMBREY Monsieur [L] [W] [I] [F] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405550_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d42
6 mars 1998
6 mars 1998
Monsieur X... a donc demandé au tribunal de constater que l'offre préalable de location avec promesse de vente établie par la D.I.A.C. en date du 14 décembre 1991, ne satisfait pas aux prescriptions de
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c6
11 mars 1965
11 mars 1965
PAR "BALLASTAGE" D'EAU DE MER, DANS LES CUVES A VIN DEJA VIDEES, AVANT QUE LE NAVIRE NE REJOIGNE UN AUTRE QUAI DU PORT OU LE RESTE DE LA CARGAISON FUT LIVRE ; QU'APRES CETTE LIVRAISON, IL FUT CONSTATE
Source officielleCHAMBRE 01
69ded12dcdc6046d4741c878
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique BATIMAX.COM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Xavier LAMBERT
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa96
6 avril 1965
6 avril 1965
DE L'ARRET QUE C'ETAIT, NON A LA SOCIETE, MAIS A SON GERANT PERSONNELLEMENT, ET EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION FINANCIERE, QUE LA SOMME AVAIT ETE REMISE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE
Source officiellecr
613725fbcd58014677422075
22 février 2001
22 février 2001
Z... était inconnu du centre des impôts de son autre domicile situé en Ardèche ; qu'en l'absence d'une telle constatation, indispensable pour établir l'existence d'une présomption de fraude fiscale
Source officiellecr
61372615cd58014677422d20
21 mars 2000
21 mars 2000
, que Mme Y... avait accepté le rapport sexuel litigieux pratiqué par X..., sans justifier de ce que le rapport aurait été imposé au moyen de ces violences légères, dont il n'est pas constaté qu'elles
Source officiellesoc
61372328cd5801467740631f
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de la
Source officielleVENTES
687022ffb8daa57c7f679675
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ne constate la vente que si ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des hypothèques.
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d55b
4 novembre 2003
4 novembre 2003
succession qu'après le décès et qu'il ne peut donc se prévaloir d'un préjudice direct antérieurement au décès du fait des agissements délictueux de Marie-Claude Y... ; "alors que la Cour ayant constaté
Source officiellecr
61372625cd580146774234db
14 mai 2002
14 mai 2002
C... désignait "comme l'homme au petit chapeau", en réalité, ainsi que le relève la lecture de ce procès-verbal, Guy Y..., ancien conseil juridique ; qu'il résulte des déclarations constantes de Jean-Paul
Source officiellecr
61372626cd5801467742356b
7 novembre 2001
7 novembre 2001
et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Léon A... à dix-huit mois d'emprisonnement du chef de complicité de faux en écriture privée ; " alors, d'une part, qu'il est constant
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