Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 13 décembre 2023, la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas, représentée par Me Coque, conclut, à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la commune de Bedarrides, représentée par Me Coque, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la requérante

réglementaire par l'article 39 C du même code ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966, sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes : "Par affrètement "coque

réglementaire par l'article 39 C du même code ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966, sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes : "Par affrètement "coque

réglementaire par l'article 39 C du même code ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966, sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes : "Par affrètement "coque

réglementaire par l'article 39 C du même code ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966, sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes : "Par affrètement "coque

[Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Belgique) domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocats au barreau de MONTPELLIER CPAM DE L’HERAULT

Philippe, - L'Union Départementale CFDT de l'HERAULT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 3 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre

C..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 mars 2025 par laquelle le maire de Vinon-sur-Verdon a accordé à la SCCV Les Hauts du Verdon un permis

A..., représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DP 3001123R0053 du 11 avril 2023 par lequel le maire de la commune des Angles ne s’est pas opposé aux travaux déclarés par

B A et autres, représentées par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération en date du 25 avril 2024 portant approbation du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

E F et Mme K C, représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 2 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-Lez-Avignon a approuvé la révision

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre et 6 décembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, représenté par Me Coque, conclut au rejet de la requête et à

QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1958 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULES-SAINT-VINCENT A CHARGE L'ENTREPRISE HERAUD

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1100 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER

Z..., "Le Moulin" à Villegailhenc, Conques Sur Orbiel (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme des

administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète de l'Aveyron du 17 octobre 2021 déclarant d'utilité publique et instituant, au profit de la communauté de communes de Conques-Marcillac

cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de la société Entreprise languedocienne d'installation thermique des collectivités (ELITEC), société anonyme dont le siège social est situé ... par Conques-sur-Obriel

Jean-Claude X..., demeurant route de Bagnoles, Conques-sur-Orbiel (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la SNC Laurent

expertise aux fins de décrire la nature et l'ampleur des pollutions, risques et nuisances affectant le terrain d'emprise de l'ancienne décharge située au lieu-dit " Petit Maine " à Saint Pardon de Conques