TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme D... A..., représentée par Me Coque, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté DP 3001123R0053 du 11 avril 2023 par lequel le maire de la commune des Angles ne s’est pas opposé aux travaux déclarés par M. et Mme E... en vue de la réalisation d’une piscine ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune des Angles une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, la commune des Angles, représentée par Me Vrignaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 4 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, M. et Mme C... et B... E..., représentés par Me Sanchez, demandent à ce qu’il soit pris acte du désistement de Mme A... et à ce qu’une somme de 1500 euros soit mise à sa charge au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par un acte, enregistré le 4 novembre 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la requérante les sommes que demandent la commune des Angles et M. et Mme E... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
 
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Angles et M. et Mme E... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... A..., à la commune des Angles et à M. et Mme E.... 
 
 
Fait à Nîmes, le 17 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.