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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CALAIS JCP
67f038fc02fc178212f832f2
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] [B] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier
Source officielleCALAIS JCP
67f038fe02fc178212f83319
3 avril 2025
3 avril 2025
comparant Mme [K] [X] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE
Source officielleCALAIS JCP
67f038ff02fc178212f83325
3 avril 2025
3 avril 2025
7] non comparant Mme [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE
Source officielleCALAIS JCP
67f038ff02fc178212f83330
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [W] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
67f0393902fc178212f83477
3 avril 2025
3 avril 2025
08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdcc71a6a83181c8cbb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ANTELIS CAYRE - CHAUVIRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [I] né le 29 Août 1952 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37d356298f8318387c14
7 novembre 2023
7 novembre 2023
GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3192138-3559491
8 juillet 2010
8 juillet 2010
rendue le 8 juillet 2010 par une chambre composée de : Lech Garlicki (Pologne), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86916
26 mars 2003
26 mars 2003
EXPOSE DU LITIGE Le 12 décembre 1998, vers 18 heures 30, un véhicule de la gendarmerie conduit par Monsieur X..., ayant pour passager le gendarme Monsieur Y..., s'est lancé à la poursuite d'un véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aed
26 mars 2003
26 mars 2003
EXPOSE DU LITIGE Le 12 décembre 1998, vers 18 heures 30, un véhicule de la gendarmerie conduit par Monsieur X..., ayant pour passager le gendarme Monsieur Y..., s'est lancé à la poursuite d'un véhicule
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
: L'affaire a été débattue le 04 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère Monsieur David
Source officielle3ème chambre
DTA_2102677_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 4 février 2021, le département du Var a lancé un appel d'offres afin de renouveler un marché public de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap, décomposé en vingt-et-un lots.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003715_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rejeté son recours administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les litiges nés des décisions du ministre des armées rises dans le cadre du guichet transactionnel mis en lace au titre de l’ex osition aux fibres d’amiante de certains agents ublics durant leur carrière
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3069141-3395547
23 mars 2010
23 mars 2010
given by a Chamber of seven judges, composed as follows: Nicolas Bratza (United Kingdom), President, Lech Garlicki (Poland), Giovanni Bonello (Malta), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0705DEC005781700
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Myjer , Mr David Thór Björgvinsson , Mrs I. Ziemele , Mrs I. Berro-Lefèvre, judges , and Mr S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300223_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. () " Aux termes de l'article 27 de cette ordonnance : " La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0622DEC004458098
22 juin 2006
22 juin 2006
Myjer , Mr David Thór Björgvinsson , judges , Mr R. Pirnat, ad hoc judge , and Mr V.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb7467f
3 mai 2017
3 mai 2017
Elle conclut à l'absence de lien de subordination pendant la période de "free-lance" et précise que la fin de la prestation de services est imputable à Mme [K].
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913705_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
véhicules des forces de l'ordre, un objet qu'ils avaient ramassé sur le sol quelques mètres devant l'accès à la terrasse, sur laquelle ils se trouvaient, le premier s'étant, peu de temps après son lancer
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