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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
627df8550d41e0057d43e38c
12 mai 2022
12 mai 2022
confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a mis hors de cause la société Solly Azar assurances 'débouter Monsieur [Z] de l'ensemble de ses demandes 'réformer le jugement entrepris en ce qu'il a daigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f31ba942a604f5e9373b
13 avril 2023
13 avril 2023
que la société FD [I] a exécuté son mandat de mauvaise foi, n'a pas assuré la reddition de comptes et d'information de manière fidèle et loyale à son mandant comme il aurait dû le faire et n'a pas daigné
Source officielleRéférés
62da3e532eb797effb07037e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[E] [F] de leurs obligations - les appelants n'ont pas daigné commencer à exécuter la condamnation et ils se sont opposés à toutes les mesures d'exécution diligentées par Boralex, - la note en délibéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c54
24 avril 2024
24 avril 2024
Vous n'avez pas daigné vous déplacer à cet entretien. Dans cette convocation, je vous rappelais que vous aviez refusé une mise à pied conservatoire.
Source officielleChambre Sociale
650d301f71dfcd8318200c79
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Z] [T], l'intimée n'est pas contredite lorsqu'elle rétorque sur ce point que celui-ci n'a pas daigné les signer et qu'il a en tout état de cause disposé des pouvoirs correspondant aux termes de sa mission
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fd8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
charges lourdes, des stations debout prolongées et des contraintes positionnelles évidentes qui ont progressivement été à l'origine de la dégradation de son état de santé, son employeur n'ayant jamais daigné
Source officielle2ème Chambre
6618cf127935f50008be43a3
11 avril 2024
11 avril 2024
En outre, cette dernière n'ayant pas daigné produire le contrat d'assurance la liant à la société [C] [B], elle n'est pas fondée à se prévaloir d'exclusions de garantie dont elle ne justifie pas.
Source officielle3ème chambre A
67f8af40b5ff6e72c961241e
10 avril 2025
10 avril 2025
le juge commissaire, le Crédit agricole a produit des relevés de compte incomplets et une mise en demeure de 2014, en précisant que ce n'est que dans le cadre de la procédure au fond que la banque a daigné
Source officielleChambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc69
4 avril 2025
4 avril 2025
" Malgré plusieurs relances de la part des membres de l'équipe et de votre hiérarchie, notamment via des emails (26/04l2018...), vous n'avez jamais daigné organiser la moindre rencontre avec les représentants
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f198
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Suite à ce courrier, vous n'avez pas daigné nous adresser d'élément de nature à justifier votre absence.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cf7
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme [V] et ont conclu en l'existence d'un risque pour la santé et la sécurité de cette dernière ; Constater que malgré ces constatations réalisées en fin d'année 2017, le bailleur n'a toujours pas daigné
Source officielleChambre Sociale
65a0f758383a880008fd08d1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
appartenait à la société Exxonmobil de faire constater son inaptitude par le médecin du travail avant de le licencier, d'autant qu'il avait émis le souhait de rencontrer ce dernier, sans qu'elle ne daigne
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b368f18c0355000835f536
25 janvier 2024
25 janvier 2024
perdre tout effet à ce courrier étant au surplus observé d'une part que son envoi n'était en rien une obligation et de seconde part qu'il n'a en rien perturbé la compréhension de Mme [Z] qui n'a pas daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00186
7 février 2018
7 février 2018
faisant valoir que l'employeur n'avait pas mis en place des actions de prévention des risques professionnels ni une organisation et des moyens adaptés à cet égard, dès lors notamment qu'il n'avait pas daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00049
18 janvier 2018
18 janvier 2018
statuant de la sorte alors que les divers manquements ne pouvaient être excusés par le fait qu'à chaque fois, l'association ait, en raison de l'existence d'une action en résiliation judiciaire, finalement daigner
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1680c3cdc6046d47112746
26 mai 2026
26 mai 2026
Je t'ai parlé plusieurs fois de mes droits Assedics, je t'ai demandé plusieurs fois les papiers et tu n'as jamais daigné me dire que la démission ne s'accordait pas avec Pôle emploi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0f5cdc6046d47669c70
20 mai 2026
20 mai 2026
transporteur, Dachser, formulée le 10 mars à 16h55 par votre supérieur hiérarchique N+1 il a fallu attendre le lendemain en fin de matinée et 5 échanges de mail inutiles et injustifiés pour que vous daigner
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9fe5409b563401239ef9b
18 octobre 2019
18 octobre 2019
Vous n'avez pas daigné vous rendre à cet entretien, sans même nous informer préalablement de votre absence et des raisons de celle-ci.
Source officielle17e chambre
5fda1d70499bc4619982473a
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Vous n'avez pas daigné rappeler votre hiérarchie, alors que celui-ci voulait évoquer avec vous notamment une formation SAE prévue le 12 octobre 2005 au matin.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02189
7 décembre 2016
7 décembre 2016
cour, de toute demande salariale de ce chef ; que toutefois, il est démontré que, dès le 5 février 2009, le salarié avait adressé une première réclamation écrite à son employeur, qui n'avait pas daigné
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