. ; il résulte du dossier et de l'exposé ci-dessus que l'employeur, qui avait acquis le semi-remorque en cause en décembre 1995 sans notice d'utilisation et d'entretien, n'a pas suffisamment formé Jean-Claude

attaqué a rejeté l'appel formé par Rachid X..., placé sous mandat de dépôt criminel le 15 février 1999, d'une ordonnance de refus de mise en liberté ; " aux motifs qu'il résulte des éléments ci-dessus

; 3 ) Les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ?

; "alors que la Cour et le jury doivent être interrogés sur les faits de l'accusation et non sur des questions posées en droit ; que, dès lors, les questions visées ci-dessus, qui ne caractérisent

non déduites lors des précédentes décisions judiciaires, elles viendront en déduction de cette condamnation", ce dont il résulte que les provisions versées ont vocation à s'imputer sur la somme ci-dessus

libertés et de la détention de placement sous contrôle judiciaire de Ludovic X..., et ont ordonné son placement en détention provisoire ; "aux motifs que des éléments de l'information tels que ci-dessus

l'appel irrecevable comme hors délai, sans avoir pu vérifier la réalité des formalités requises en l'absence de la mention prescrite à ce sujet, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe ci- dessus

qu'en déclarant l'action prescrite sans se prononcer sur les faits non prescrits qui lui étaient ainsi soumis, et sur lesquels elle était tenue de statuer, la chambre d'accusation a violé les textes ci-dessus

auteur doit entraîner la nullité de leur décision ; que les premiers juges, ayant prononcé à l'encontre de X... une peine d'emprisonnement ferme de trois ans sans avoir motivé leur décision comme ci-dessus

société plaignante et qu'au demeurant, ils avaient justifié le recours à de multiples perquisitions et un déploiement policier de grande envergure, la chambre de l'instruction a violé le principe ci-dessus

code, a examiné un grief autre que ceux invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement ; et alors qu'enfin, en violation réitérée de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, les motifs ci-desssus

la perquisition du 5 octobre 1988, est entré en voie de condamnation ; "aux motifs que la nullité de la perquisition du 5 octobre 1988 et des procès-verbaux qui en ont été la suite, précisés ci-dessus

construction préexistante a ainsi violé les articles L. 421-1 et R. 422-2 M du X... de l'urbanisme ; "et alors, d'autre part, que sont exemptés de permis de construire les terrasses dont la hauteur au-dessus

moyen de cassation pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 2 ainsi libellée : "les viols ci-dessus

A..., était éjecté au-dessus du pavillon du véhicule ; qu'après s'être arrêté sur l'accotement, Ventura avait, en vain, essayé de prévenir un automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté

suit un traitement qui risque d'être long, qu'au surplus sa belle-fille, sans emploi, devait accoucher prochainement d'un second enfant; qu'en se bornant à opposer les motifs inopérants rappelés ci-dessus

Z... de ce que le mode de détermination de la puissance fiscale de ses deux véhicules ci-dessus mentionnés, calculée conformément aux dispositions de ladite circulaire, comportait donc un tel effet, sans

[D], compte tenu de la description ci-dessus faite de la dégradation rapide de son état général a subi d'importants troubles dans ses conditions d'existence, toute activité physique lui étant

n'avait été créée et que, dès lors, seul le représentant de l'Etat était habilité à transférer à la commune le droit d'agir en justice, la cour d'appel a violé, par fausse application, les textes ci-dessus

jugeant que les sommes réclamées au titre des trois prêts et des prêts divers sont, soit justifiées par les contrats correspondants, soit par les reconnaissances de dettes dont le contenu a été ci-dessus