audience publique, d'une part, Mme A, et d'autre part, la délégation interministérielle à l'hébergement et au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 6 janvier 2023, à 11 heures : - Me Djemaoun

A... représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le

A, représenté par Me Djemaoun, conclut : - à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - au rejet de la requête ; - et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de

B, représenté par Me Djemaoun, conclut : - à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - au rejet de la requête ; - et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de

E ; - les observations de Me Djemaoun se substituant à Me Sangue, avocat des requérants, qui précise que l'Etat est compétent en matière d'hébergement d'urgence et non pas simplement le département,

E D, agissant en tant que représentants légaux de leur fille mineure, A D, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, représentant M. B....

Nourisson ; - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B... A... dit Mme. Considérant ce qui suit : M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2023 et le 15 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Hémery ; - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d'office, représentant M. A C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me De Sa-Pallix, représentant M. B.

Après avoir, au cours de l'audience du 22 octobre 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme

Après avoir, au cours de l'audience du 22 octobre 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

Fanjaud, - les observations de Me Djemaoun, substituant Me Boudjellal, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Au cours de l'audience publique tenue le 30 mai 2025 à 9h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Sangue, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.