abusive, - de condamner la société SCEA des Domaines de Peyronie à leur payer la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la SCEA des Domaines de

Monsieur Dominique Z... ... " ... 80290 POIX DE PICARDIE Comparant, assisté de M.C..., délégué syndical mandaté aux termes d'un pouvoir en date à POIX DE PICARDIE du 21 décembre 2005.

demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 décembre 1988 par lequel le maire de La Baule a modifié un précédent arrêté en date du 21 septembre 1988 lui accordant une autorisation d'occupation du domaine

DELICES DE SCEAUX exploite depuis le 10 mars 2004 un commerce de restauration rapide pour avoir acquis un fonds de commerce pré-existant qui bénéficiait d'une autorisation d'occupation précaire du domaine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025 sous le numéro 2504790, l'EARL VALLÉE DU DOMAINE et MM.

contractuelle dont l'objet est la valorisation ou la protection de ce domaine et qui n'affecte ni son périmètre ni sa consistance relève de la compétence du juge judiciaire.

La société civile du Domaine du Carrubier, exploitant un domaine viticole situé sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures, a présenté le 20 janvier 2016 une demande d'aide à l'investissement

D'UN DOMAINE RURAL ONT PAR ACTE DU 21 MAI 1966 VENDU PARTIE DE CELUI-CI AUX EPOUX A..., QUE CET ACTE STIPULAIT QUE DANS LE CAS OU LES EPOUX Y...

X..., l'arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 mars 1987, autorisant l'équipement du domaine skiable de la COMMUNE D'ORELLE ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, en réparation des dommages causés à son habitation par la réalisation de travaux par la commune de Legny au rez-de-chaussée de son immeuble pour y créer

ce vice n’a pas été rectifié par le permis modificatif, en effet : 1/ le projet ne peut être réalisé sans utiliser les parcelles B1006, 1007 et 1054 de l’indivision D... et Vial et sans aménager le domaine

, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Nexity IR Programmes Domaines : 2.

consistance du réseau routier national, dans ses dispositions concernant le Nord et le Nord Est ; il soutient que le décret contesté en tant qu'il ne conserve pas certaines routes nationales dans le domaine

2021 par laquelle le conseil municipal de Louveciennes a décidé la vente d'un terrain d'une emprise de 10 000 m2 environ sis sur la parcelle AL 35 et une partie de la parcelle AL 33 à la société ESH Domnis

à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 1er août 2021 ; 2°) de condamner le département de la Creuse à verser à M.

du site restant propriétaire du nom du domaine.

RESIDENCE DU LAC ; 2°) de condamner le comité pour la sauvegarde du domaine de la Coudoulière et M.