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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2bce7cdc6046d4708a3fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] [S], Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Sylviane DUCORPS [Adresse 5] et par Me JEREMIE COHEN [Adresse 6][Localité 2]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be8da31367c908eb8eb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Philippe JAVELAS, président, et par Mme Françoise DUCAMIN, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564776c5d9057df8038a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Arrêt rendu sur le-champ, signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, à la SARL Atelier des grands mères, de restituer à monsieur [U] [C] ses deux véhicules, à savoir le véhicule Fiat Ducato

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président, et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504333_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cottier, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

20300414, 20300508, 20300597, 20300598 (DOUAI) et no 20300470, 20300507, 20300522, 20300557, 20300558, 20300560, 20300561, 20300591 (CAMBRAI) ; Dit que les docteurs Bernard KRZYKALA, Clotilde BOURSIER- DUCARME

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007910094

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

violation des prescriptions susmentionnées de l'article L. 52-5 du code électoral ; que la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques n'a pas soulevé de motif de rejet ducompte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405318_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd23

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement du 7 avril 2022, le tribunal judiciaire d'Angoulême a : - ordonné la résolution de la vente entre les époux [L], d'une part, et les époux [X], d'autre part, du véhicule Ducato 130 multijet

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[U] [J] et Mme [B] [Z], un camping-car FIAT DUCATO, immatriculé [Immatriculation 4], au prix de 10.800 € comptant 110.000 kms et mis en circulation le 26 juin 1997.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301610_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C est propriétaire d'une maison d'habitation sise 9 impasse Duchamp sur la commune de Cogny.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8c5f9cdc6046d47c02025

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE SURSIS A STATUER PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2026 Numéro de rôle : 2025 002906 Composition du tribunal : Alain SOLER Nicolas DUCA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8c613cdc6046d47c02207

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

peuple français » JUGEMENT DE SURSIS A STATUER PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2026 Numéro de rôle : 2025 002907 Composition du tribunal : Alain St Nicolas Alain SOLER, président, Nicolas DUCASSÉ

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8ee4

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Y... et C..., de Me X..., avocat duARP et AGS, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5cdc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[B] est resté immobilisé et rapatrié au garage Ducasse, concessionnaire Volkswagen à [Localité 9].

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

barreau de VERSAILLES Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0928JUD001457089

Admin. suprême

28 septembre 1995

28 septembre 1995

   On 27 May 1987 the Minister of State submitted a new draft grand-ducal regulation under which the reference quantities were to be allocated to the four milk purchasers on the basis of the

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68e88b8c3ea43407b9fbbdba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1] représentée par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, Me Simon LETIEVENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant ************ Nous, Valérie DUCAM

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6a7cdc6046d479dd5fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 23/02241 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6ZU service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM

Source officielle

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