La convention collective nationale applicable est celle des métiers du football, charte du football professionnel.

Article 3 : La société anonyme Football Club Sochaux Montbéliard et l'association Football Club Sochaux Montbéliard verseront la somme globale de 2 000 euros à la Fédération française de football et à

Sur les demandes accessoires : La SAS FOBATEX succombant, elle supportera les dépens. Par ailleurs la SAS FOBATEX sera condamnée à payer à M.

, l'équipe du Toulouse Football Club (TFC) à celle de l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJ Auxerre).

[V] [T], domicilié [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Ligue Rhône-Alpes de football, dont le siège

tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le décret du 6 mars 1984 portant classement parmi les sites pittoresques du département de la Lozère de l'ensemble formé sur les communes de Javols et Fontans

Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juillet 1990, la Société générale (la Banque) a accordé un prêt de 1 000 000 de francs à l'association ECAC Football (l'ECAC), destiné au fonctionnement partiel

A B, représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la fédération française de football lui a infligé

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TOULOUSE FOOTBALL CLUB.

Disciplinary Committee of the Turkish Football Federation (“TFF”).

du Pas-de-Calais lui a fait interdiction, pour une durée d’un mois, de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes sur le territoire national où se déroulent des manifestations sportives de football

impose aux clubs de football organisateurs d'une rencontre une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres, sauf lorsque les désordres sont imputables aux

, alors qu'il dispose d'une licence de dirigeant de club depuis une dizaine d'années, et lui interdit toute perspective professionnelle dans le secteur du football alors qu'il a obtenu, le 22 juillet 2022

[O] de l'ensemble de ses demandes, débouté le Football club [6] de ses demandes reconventionnelles et ordonné le partage des dépens. M.

Zagora Football Club.

du Football Club de Metz lors de la rencontre du samedi 14 septembre à 14 heures 30 avec le Paris Football Club ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de cet arrêté en tant qu'il s'applique

M.S. and A.S., football matches. R.H. told the police that he knew that football matches were also manipulated in Greece and Austria.

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 juillet 2025 par laquelle la commission disciplinaire d’appel du district de Seine-Saint-Denis de football

de le rétablir sur la liste des arbitres de la ligue nationale 1 ; 3°) de mettre à la charge de la fédération française de football, le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761

l’a exclue de la coupe de Mayotte U13 ; 2°) d’enjoindre à la ligue mahoraise de football de lui permettre de participer au 2ème tour de la coupe de Mayotte U13, dans un délai de 24 heures à compter