environnementale au bénéfice de la SARL Parc des boules pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Loge-Fougereuse

Pierre, Paul, Roland X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), 3, place Gambetta, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre-1ère section), au profit

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucienne, Marie, Ernestine Y..., demeurant au lieudit "La Tremblay" à Fougère

Jennyfer Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'association Jean Z... au Foyer les Fougères

Tumba Y..., demeurant résidence "Les Fougères" bât.

cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Sotrav, entreprise de travaux publics dont le siège est "Bellevue", commune de Fleurigné à Fougères

Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Janine X..., née Y..., demeurant "Clos de Serre", Saint-Etienne-de-Fougère

la maire de Rennes a délivré un permis de construire valant démolition à la société Bouygues Immobilier pour la construction de 50 logements et 3 cellules commerciales sur un terrain sis 151 Rue de Fougères

Fougères, premier conseiller, - M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

base d'une évaluation de 265 000 euros ; qu'il a procédé à la vente le 26 septembre 2018 d'une maison à Guérande au prix de 395 000 euros ; qu'il est seul détenteur du capital social de la SCI Les Fougères

née le 08 Juin 1969 à FOUGERES (35300) ... 35520 MONTREUIL LE GAST Représentée par Me Catherine JUDEAUX, avocat au barreau de RENNES M.

avoir réglé la totalité de la dette, et faute de règlement par les époux [H] malgré réclamation amiable et après vaine procédure de référé, Mme [Z] les a assignés devant le tribunal d'instance de Fougères

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbuli, représentant M.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Okitadjonga-Anyikoy, représentant M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - et les observations de Me Inungu, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.