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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162be8499b588421c5e37bb
27 février 2013
27 février 2013
Adresse 7] [Localité 2] SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentées par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
13 septembre 2007
SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bernard X... ... 78620 L'ETANG LA VILLE comparant en personne, assisté de Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bernard X... ... 78620 L'ETANG LA VILLE comparant en personne, assisté de Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ce
18 juin 2007
18 juin 2007
assistée de Me Edouard A..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Société BNP PARIBAS ... 75009 PARIS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
L'un des pompiers intervenant, Frédéric N..., identifiait Z..., natif comme lui de Leforest, comme étant l'un des deux hommes.
Source officielle13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864dfd
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Nicolas SIMONY
Source officielleVentes
67fea26e7a459da3dcdea2f4
10 avril 2025
10 avril 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART
Source officielle8e Chambre A
61637740f6919f4eda2c38ed
7 avril 2011
7 avril 2011
APPELANTE Madame [X] [M] née le [Date naissance 2] 1947à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat
Source officielleChambre 1-9
65aa2004a34ad10008581753
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c646
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 27 Février 2023, RG F 22/00014 APPELANT : Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric
Source officielle.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
28 avril 2026
aux droits de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 353 032 568 Dont le siège social est situé [Adresse 4], Ayant pour avocat et comparante par Maître Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5230
21 janvier 2010
21 janvier 2010
à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG n° 06/00603 APPELANT 1° - Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Frédérick
Source officielleSaisies immobilières
67ec5070dd062d9f810e8458
1 avril 2025
1 avril 2025
EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 857 500 227 dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric
Source officielleChambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
QUALICONSULT représentées par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes SAS KIM
Source officielleChambre 3-1
6013654eaa9ff2b2f68cd56d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
POISVERT, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE Madame [B] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e039
11 juin 2012
11 juin 2012
SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE assistée de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552476c5d9057df7ffe2
10 mai 2022
10 mai 2022
Représentée par la SELARL THEYMA, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2987
19 juillet 2022
19 juillet 2022
: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 19 Novembre 2020, RG F 18/00176 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb0d
17 avril 2024
17 avril 2024
PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne LHOMET, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉS : Madame [V] [W] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Frédéric
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100503
20 mai 2010
20 mai 2010
Frédéric X..., Mme Z..., M. A..., la société Allianz Global Corporate et Specialty et M.
Source officiellePage 51 sur 71