. # Gemeinschaftliches Versandverfahren - Freigabe der Sicherheit. # Rechtssache C-328/89.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Coopérative agricole fruitière

KG gegen Freistaat Bayern.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgericht München - Deutschland.#Gesundheitsbehördliche Kontrolle bei der Einfuhr von Fleisch aus Drittländern.#Rechtssache 1/83.

#Willi Burstein contra Freistaat Bayern.#Pedido de decisão prejudicial: Bayerisches Verwaltungsgericht Regensburg - Alemanha.#Artigo 100.º-A, n.º 4, do Tratado CE.#Processo C-127/97.

. # Freistaat Bayern gegen Eurim-Pharm GmbH. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland. # Auslegung der Artikel 30 und 36 EWG-Vertrag - Einfuhr von Arzneimitteln. # Rechtssache

l'imputer à un tiers non identifié ; que plusieurs hypothèses sont rationnellement concevables, de l'acte de malveillance (la voiture étant garée dans une rue en pente) à l'accident, consécutif à un frein

. ; que ces déclarations sont corroborées par l'état des lieux donné par les gendarmes et qui font apparaître le point de départ des traces de freinage de Patricia Y... au niveau du chemin de terre emprunté

Y... à Mme X..., la cour d'appel a énoncé que cette dernière avait hérité de trois appartements dont "elle percevra très rapidement les fruits" et qu'une fois les travaux de remise en état réglés, elle

d'un arrêt de travail pour maladie, il a été déclaré par le médecin du travail le 3 avril 2002 "apte pour un poste aménagé ne comprenant pas de manutention manuelle de charges telles que liquides, fruits

certains salariés conformément à ce texte, se soumettant ainsi volontairement à ses règles ; qu'en jugeant néanmoins que le transfert du contrat de travail des salariés de la société Decaux n'était pas le fruit

X... par son père avait été supprimé, n'était pas le fruit de l'industrie du mari et ainsi ne devait pas être considéré comme acquêt de communauté, et qu'en omettant cette recherche, la cour d'appel a

dont certains contenaient des matériaux à base d'amiante ; que le freinage d'arrêt d'un train entrant en gare ne s'effectue pas à la puissance maximale de freinage, le conducteur devant

X..., engagé le 11 avril 1983 par la société Friga Bohn, a été licencié le 26 juillet 1993 pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Friga-Bohn fait

l'homme, et 131-21 du code pénal ; 2°/ que, dans le cadre du contrôle de proportionnalité que doit exercer la juridiction d'instruction qui procède à la saisie d'un élément de patrimoine n'étant pas le fruit

Y... qui roulait à 80 kms/h et bénéficiait d'une bonne visibilité n'a pas freiné, préférant contourner l'obstacle ; que cette manoeuvre imprudente est directement à l'origine du versement de l'ensemble

de carburant vers l'axe médian, ni la chute de la victime sur cet axe, établit bien la circulation du cyclomotoriste dans le couloir de l'automobiliste car, en outre, celui-ci a laissé une trace de freinage

aux motifs que les policiers ont constaté, quand ils ont pris en charge les deux hommes, qu'ils étaient en complet état d'ivresse ; qu'ils tenaient à peine debout et que l'absence de desserrage des freins

sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel constate que le secteur commercial confié au VRP avait, pendant la période considérée, marqué une nette croissance du chiffre d'affaires, laquelle était "le fruit