motifs propres a la cour que les délits d'abus de confiance (Angèle X...) et de recel de bien provenant d'un abus de confiance (Roger X...) sont constitués dans la mesure où les prévenus ont utilisé de manière

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

; qu'ayant estimé aux termes de l'arrêt du 1er avril 1988 qu'il était nécessaire d'entendre des témoins, la cour d'appel était tenue, dès lors que C... le lui demandait, de les citer à nouveau, de manière

l'administrateur qui lui a succédé ait été mis à même d'exercer ses fonctions, sans caractériser les actes autonomes et indépendants de direction de la société PAT, qu'il aurait dû effectuer en qualité de gérant

. ; qu'il apparaît que les nièces de Charlotte Y... entretenaient des relations normales avec leur tante et également marraine de Patricia jusqu'à ce qu'une rupture intervienne, en janvier 1999, liée au

L..., qui en était le gérant de fait, d'une part, commis des détournement, essentiellement au profit de M.

JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES [L] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard

curatelle afin d'éviter des dépenses inconsidérées, permettent de retenir qu'elle reste globalement autonome et que la nécessité pour elle de contacts humains réguliers ne dépasse pas la norme d'une manière

mais aussi les balances de précision, graduées de 0,1 gramme à 150 grammes, qui ne sauraient sérieusement être dites destinées à la cuisine, le sac marqué " marijuana ", le tee-shirt représentant des mains

Y..., président du CHS de la Drôme et la SARL Betelgeuse, représentée par son gérant Jean-Pierre X..., portant sur un terrain du Lavandou ; qu'à ce titre, Jean-Pierre X... affirme avoir trouvé un acquéreur

le dossier qu'il quittait la partie civile, mais le nom de l'entreprise dans laquelle il partait exercer ses fonctions et la manière de résilier leur contrat pour éviter toute difficulté quant à la tenue

la qualification globale d'escroquerie en bande organisée de l'ensemble des faits ayant permis aux nommés Belkacem Y..., Borislav Z..., Guy A... et autres de devenir dirigeants de fait de la société Margine

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que Roger X... faisant état d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juin 2002 qui a déchargé la société Antenal, dont il était le gérant

litige ; qu'il résulte des éléments recueillis par l'administration des impôts que la société Belgasia, créée le 31 janvier 1994 est devenue la SPRL MRB Distribution le 1er juillet 1996, avec pour gérant

. - gérant de la société Monsieur Bricolage Sogechar - a indiqué qu'il avait quitté sa société vers 19 heures 05 et avait remarqué un foyer d'1,6 mètre de diamètre dans la parcelle occupée par Sogecharpente

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; 5 / que celui qui ne peut exécuter son obligation en raison de la conjoncture économique et d'une manière

; 3°/ que le principe tenant au respect des droits de la défense et le principe de la contradiction supposent de mettre la personne poursuivie à même de présenter ses moyens de défense, et ce de manière

Martine, épouse C..., parties civiles, - Z...

B..., en sa qualité de gérant de la société Touring, un bureau (pièce 1-2) ; que la société Canal'Autos fait l'objet d'une procédure de vérification, selon avis de vérification en date du 19 novembre

finalement reparti entre 11h20 et 11h30 après avoir repris son formulaire gagnant, en annonçant à Martial Z... qu'il repasserait le lendemain ; que toutefois, Martial Z... avait passé le jeu dans sa machine