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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506067_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2508197_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2508214_20250328
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2414339_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
ORTA_2414784_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2420917_20250220
20 février 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
5e Section - 3e Chambre
DTA_2011852_20230125
25 janvier 2023
C, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale du 5 août 2020 par laquelle
5e Section - 1re Chambre
DTA_2400823_20241107
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309658_20231102
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2401635_20240202
2 février 2024
C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024
ORTA_2523636_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2025, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2523659_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604120_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01993_20240702
2 juillet 2024
BRISSON La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
ORCA_23NT02874_20240109
9 janvier 2024
Brisson La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissairesa de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006644
5 juin 2007
nuisibles » différents animaux dans le département de la Drôme pour l'année 2007, en tant que cette ordonnance a rejeté ses conclusions dirigées contre la prorogation de la période de destruction à tir du geai
3ème Chambre
DCA_24NT00699_20241108
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M.
Juge unique
DCA_24NT00931_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Semino représentant M.
DCA_24NT01469_20241004
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
Juge des référés
DCA_24NT02610_20240919
19 septembre 2024
Le rapport de Mme la présidente Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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