Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficie, en vertu d'un arrêté préfectoral du 21 août 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°156 du même jour, d'une

E..., représenté par Me Giudicelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision contestée du 14 février 2020 de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, M. et Mme G D et autres, représentés par Me Giudicelli, demandent à la Cour : 1°)

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains

A a sollicité auprès du préfet de l'Ardèche l'autorisation de pêcher l'anguille jaune sur les lots E7, E8, E9 et E11 pour la période courant du 1er mai au 30 septembre 2019.

A a sollicité auprès du préfet de l'Ardèche l'autorisation de pêcher l'anguille jaune sur les lots E4, E5 et E6 pour la période courant du 1er mai au 30 septembre 2019.

Leclerc du Neubourg dans le cadre du mouvement revendicatif d'ampleur nationale des Gilets Jaunes.

Article 2 : Les conclusions du syndicat des gilets jaunes présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... ne justifie pas avoir fait les commandes à la société Négorel sur la base de références précises de couleur, ou d'échantillons dans les coloris gris et jaunes demandés ; Attendu qu'en statuant

rendu obligatoire une délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant une période d'interdiction de pêche professionnelle de l'anguille jaune

de 1948 et de son avenant de 1949, que les terrains, bordant le parc teinté en jaune sur le plan de situation annexé à ce document, faisaient l'objet de droits de propriété privatifs, que la propriété

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

somme à parfaire de 34 286,35 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des dommages occasionnés à un restaurant en marge de la manifestation des " gilets jaunes

Cette société impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Toulouse le 8 décembre 2018.

Y..., X... et Z... à payer à la COMMUNE DE JANS la somme qu'elle demande au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la COMMUNE DE JANS tendant à l'annulation

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022et le 11 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Giudicelli, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

#Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en une combinaison des couleurs jaune genêt et gris argent - Demande de marque communautaire consistant en une combinaison des couleurs

d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer, portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune

Imputant ces dommages à des débordements commis en marge du mouvement dit A jaunes ", la société Groupama océan Indien, subrogée dans les droits de son assurée, demande au tribunal, par la présente requête

Si la société Groupama océan Indien soutient que ces faits ont eu lieu en marge du mouvement dit A jaunes ", il ne résulte pas de l'instruction que lesdits faits délictueux pourraient être rattachés à